Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00572
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 22/00572
S.A.R.L. [5] SARL [5] exerçant sous l'enseigne [6] C/ URSSAF DE BOURGOGNE C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00572
CA Bordeaux, 11 mars 2025, RG 22/00572
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2025 N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ53 [L] [C] c/ [X] [P] [Z] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00572
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00572
COUR D'APPEL D'[Localité 4] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCJX numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Déci
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00572
CA Chambéry, 26 sept. 2024, RG 22/00572
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Septembre 2024 N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6S5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 04 Mars 2022, RG 15/00227 Appelante SOCIETE CIVILE IMMOBI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00572
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00572
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 805/24 N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGIF OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00572
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00572
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00572 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6VT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00572
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 22/00572
JD/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°108 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00572 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOLB Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 20 Juin 2020 statua
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00572
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00572
C 2 N° RG 22/00572 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHJJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL A PRIM la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00572
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00572
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00572 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00572
CA Agen, 29 nov. 2023, RG 22/00572
ARRÊT DU 29 Novembre 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00572 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAP4 --------------------- [X] [U] C/ [X] [R] CRCAM D'AQUITAINE URSSAF AQUITAINE SA FRANFINANCE SIP LOT-ET-GARONNE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES -----
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00572
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 22/00572
N° RG 22/00572 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAGI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : n° 51-20-16 Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de ROUEN, décision attaquée en date du 20/01/2022 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00572
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00572 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAWQ AFFAIRE : S.C.P. BTSG - Me [H] [J] C/ [W] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00572
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 22/00572
1ère Chambre ARRÊT N°87/2023 N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNS5 S.A.S.U. [Adresse 12] C/ M. [P] [A] Mme [K] [A] GAEC [C] S.A. ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00572
CA Limoges, 1 févr. 2023, RG 22/00572
ARRET N° N° RG 22/00572 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILM7 AFFAIRE : S.A.S. AXIMOTRAVO représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ E.U.R.L. SL HOME 87 GV/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00572
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 22/00572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/006 Rôle N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE3E E.U.R.L. [3] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00572
CA Paris, 13 déc. 2022, RG 22/00572
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 (n° 568, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00572 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX62 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00572
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/00572
MINUTE N° 22/639 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00572
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00572
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00572 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/00572
CA Lyon, 13 oct. 2022, RG 22/00572
N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCHE Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 30 novembre 2021 RG : 11-21-180 [O] C/ [18] Organisme SIP [Localité 32] [14] [25] [24] [23] [16] [17] CHEZ [31] [12] CHEZ [27] [33] [28] [30]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00572
CA Rennes, 7 oct. 2022, RG 22/00572
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/330 N° N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFKR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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