Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00575
CA Dijon, 21 août 2025, RG 22/00575
S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [I] C/ S.A.S. BOUCHONS BOURGUIGNONS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N°
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ca other ca_bastia n° 22/00575
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 22/00575
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/575 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEZR TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 29 juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/683 CONSORTS [N] CONSORTS [F] C/
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00575
CA Cayenne, 8 oct. 2024, RG 22/00575
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°29/2024 N° RG 22/00575 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD6G [W] [B] C/ [M] [P] S.A.R.L. GUYANE ENVIRONNEMENT représentée par son liquidateur amiable domicilié en cette qu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00575
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/00575
2ème Chambre ARRÊT N°310 N° RG 22/00575 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNTN (Réf 1ère instance : 11-21-1570) (2) S.A. FRANFINANCE C/ Mme [K] [B] épouse [G] M. [S] [G] S.A.S. SVH ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00575
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00575
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00575 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6WB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00575
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00575
E.P.I.C. OPH CHAUMONT HABITAT représenté par son Directeur Général, C/ [C] [Z] C.C.C delivrée le 28/03/2024 à : Me METZGER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28/03/2024 à : Me NOTARI R
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00575
CA Basse-Terre, 29 févr. 2024, RG 22/00575
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 110 DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/00575 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOLI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de [Localité 16]/Saint Barthélémy en date du 02 mai 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00575
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/00575
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°96 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/00575 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY3B VTD Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00575
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 22/00575
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 FEVRIER 2024 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS M [O] XA ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00575 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRDL DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00575
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 22/00575
C 9 N° RG 22/00575 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHJP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00575
CA Pau, 7 déc. 2023, RG 22/00575
TP/SB Numéro 23/4078 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/12/2023 Dossier : N° RG 22/00575 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEGS Nature affaire : Demande de remise de documents Affaire : [M] [U] C/ S.A.S.U. GROUPE HUSSON, A.G.S.-C.G.EA. D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00575
CA Versailles, 21 juin 2023, RG 22/00575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 22/00575 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAYG AFFAIRE : [W] [L] C/ S.A. SOLOCAL anciennement dénommée PAGES JAUNES Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00575
CA Reims, 23 mai 2023, RG 22/00575
ARRET N° du 23 mai 2023 N° RG 22/00575 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FESB [G] c/ S.A.R.L. GARAGE SAINT CHRISTOPHE Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00575
CA Bourges, 11 mai 2023, RG 22/00575
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 11 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00575
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00575
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 22/00575
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/00575 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCHO Société [Adresse 3] C/ [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 02 Décembre 2021 RG : 16/3673 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00575
CA Caen, 14 mars 2023, RG 22/00575
AFFAIRE : N° RG 22/00575 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6CU ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 22 Février 2022 - RG n° 21/01564 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2023 APPELANTE : Madame [R] [F] née le [Da
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00575
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 mars 2023, RG 22/00575
ARRÊT N°23/ PF R.G : N° RG 22/00575 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVZX [C] C/ Ste Coopérative banque Pop. CASDEN BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 MARS 2023 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00575
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 22/00575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2023 DÉSISTEMENT N° 2023/ 77 Rôle N° RG 22/00575 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF24 E.U.R.L. NOGUEIRA C/ S.C.I. ERMES S.A.S. 3A ARCHITECTES Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00575
CA Chambéry, 26 janv. 2023, RG 22/00575
COUR D'APPEL DE CHAMBERY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DE DESISTEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2023 AFFAIRE N° RG 22/00575 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6UO S.A.S.U. ALPES SECURITAS C/ [D] [S] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Annecy
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00575
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 22/00575
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 (n°562, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00575 - N° Portal
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