Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 22/00575
TJ 12202, 21 août 2026, RG 22/00575
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00575 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CTG6 AFFAIRE : [K] [G] épouse [F] C/ S.A. SOGESSUR, CPAM DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lisa LAFFORGUE, Statuant par app
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00575
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 22/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00575 N° Portalis DB2G-W-B7G-H5ZA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 mai 2026 Dans la pro
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00575
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 22/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/00575 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVIU N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [S] [Adr
-
ca other ca_dijon n° 22/00575
CA Dijon, 21 août 2025, RG 22/00575
S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [I] C/ S.A.S. BOUCHONS BOURGUIGNONS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N°
-
tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 22/00575
TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 22/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00575 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5ZA KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00575
TJ 01053, 23 juin 2025, RG 22/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Affaire : S.A. [9] contre : [7] Dossier : N° RG 22/00575 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFMR Décision n° 702/25 Notifié le à - S.A. [9] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELAR
-
tj Prononce le divorce pour faute tj87085 n° 22/00575
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 22/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 22/00575 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FODM MPD/PN AFFAIRE [K] [D] épouse [L] C/ [Z] [U] [L] _________ DIVORCE [Adresse 4] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel __
-
ca other ca_bastia n° 22/00575
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 22/00575
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/575 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEZR TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 29 juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/683 CONSORTS [N] CONSORTS [F] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00575
CA Cayenne, 8 oct. 2024, RG 22/00575
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°29/2024 N° RG 22/00575 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD6G [W] [B] C/ [M] [P] S.A.R.L. GUYANE ENVIRONNEMENT représentée par son liquidateur amiable domicilié en cette qu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00575
TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 22/00575
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE la SELARL PARA FERRI la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00575 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JKUD AFFAIRE : [F] [M] C/ [G] [U] épouse [N], [E] [V], [L
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00575
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/00575
2ème Chambre ARRÊT N°310 N° RG 22/00575 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNTN (Réf 1ère instance : 11-21-1570) (2) S.A. FRANFINANCE C/ Mme [K] [B] épouse [G] M. [S] [G] S.A.S. SVH ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositio
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00575
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00575
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00575 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6WB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00575
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00575
E.P.I.C. OPH CHAUMONT HABITAT représenté par son Directeur Général, C/ [C] [Z] C.C.C delivrée le 28/03/2024 à : Me METZGER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28/03/2024 à : Me NOTARI R
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00575
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/00575 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVIU N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 mars 2024 DEMANDERESSE Madame [
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00575
CA Basse-Terre, 29 févr. 2024, RG 22/00575
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 110 DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/00575 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOLI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de [Localité 16]/Saint Barthélémy en date du 02 mai 2022,
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00575
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/00575
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°96 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/00575 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY3B VTD Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00575
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 22/00575
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 FEVRIER 2024 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS M [O] XA ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00575 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRDL DÉCISION DE PREMIÈR
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00575
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 22/00575
C 9 N° RG 22/00575 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHJP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00575
CA Pau, 7 déc. 2023, RG 22/00575
TP/SB Numéro 23/4078 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/12/2023 Dossier : N° RG 22/00575 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEGS Nature affaire : Demande de remise de documents Affaire : [M] [U] C/ S.A.S.U. GROUPE HUSSON, A.G.S.-C.G.EA. D
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00575
CA Versailles, 21 juin 2023, RG 22/00575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 22/00575 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAYG AFFAIRE : [W] [L] C/ S.A. SOLOCAL anciennement dénommée PAGES JAUNES Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles