Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_angers n° 22/00600
CA Angers, 11 déc. 2025, RG 22/00600
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCTS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Novembre 2022, enregistrée so
-
ca other ca_lyon n° 22/00600
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/00600
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCJM [L] [T] S.A.S.U. GLCE LITTORAL C/ [H] SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 16] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 22] APPEL D'UNE DÉCISION DU :
-
ca other ca_dijon n° 22/00600
CA Dijon, 11 févr. 2025, RG 22/00600
GRAND [Localité 9] HABITAT C/ [M] [O] [K] [E] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 22/0
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00600
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 22/00600
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJQ3 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00600
CA Angers, 14 mai 2024, RG 22/00600
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7LI jugement du 16 Mars 2022 Tribunal paritaire des baux ruraux de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 21/00310 ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANTS : Mons
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00600
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00600
S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL BENEFACTOR CONSULTANTS » C/ [D] [F] Association AGS CGEA DE [Localité 6] C.C.C le 18/04/24 à -Me BECHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00600
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 22/00600
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Avril 2024 N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6XR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS en date du 08 Mars 2022, RG 21/01296 Appelante S.A. BNP PARIBAS P
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00600
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00600
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 254/24 N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHQB IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lens en date du 22 Mars 2022 (RG 20/00137 -section ) GROSS
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00600
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/00600
N° RG 22/00600 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAIF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00760 Tribunal judiciaire du Havre du 3 février 2022 APPELANTE : S.C.I. LES 4 COULEURS [Adresse 2] [Adresse 2] représenté
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00600
CA Grenoble, 8 déc. 2023, RG 22/00600
C3 N° RG 22/00600 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHL7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VEN
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00600
CA Bordeaux, 25 sept. 2023, RG 22/00600
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ75 [W] [F] c/ [H] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse d
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00600
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juill. 2023, RG 22/00600
ARRÊT N°23/318 CO N° RG 22/00600 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV3I [L] C/ [P] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 04
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00600
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 22/00600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2023 N° 2023/ 78 Rôle N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIAJ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES CAIC [Localité 3] C/ SCI EVA SAS RICARDO Copie exécutoir
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00600
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/00600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00600
CA Amiens, 20 janv. 2023, RG 22/00600
ARRET N° 33 Société [7] C/ [4] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00600 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK6C Décision de la CARSAT PAYS DE LA [Localité 6] en date d
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00600
CA Douai, 7 déc. 2022, RG 22/00600
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION DU 07 Décembre 2022 Minute n° 22/598 N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC55 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 05 Janvier 2022, enregistrée sous le n
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00600
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00600
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00600 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00600
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 22/00600
ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6BS Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 07 octobre 2021 Rg n° 20/2123 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 DEMANDERESSE AU RECOURS EN REVISION:
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00600
CA Rennes, 24 oct. 2022, RG 22/00600
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/249 N° N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGNB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonn
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00600
CA Toulouse, 29 sept. 2022, RG 22/00600
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/607 N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PANO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 Septembre à 09h00 Nous , J-C GARRIGUES,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles