Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/00603
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/00603
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00603 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCJV [L] [X] S.A.S.U. GLCE LITTORAL C/ [F] [O] SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 16] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 22] APPEL D'UNE DÉCISION
-
ca other ca_paris n° 22/00603
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 22/00603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ ,13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00603 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6YO Décision déférée à la
-
ca other ca_angers n° 22/00603
CA Angers, 2 avr. 2025, RG 22/00603
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : N° : N° RG 22/00603 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7LW AFFAIRE : S.A.S. RESTAURANT SAINT SATURNIN C/ S.A.R.L. UGCF, S.A. ALLIANZ IARD DECISION : Tribunal de Commerce du MANS du 28 Janvier 2022 ORDONNAN
-
ca other ca_dijon n° 22/00603
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 22/00603
S.A.R.L. ECO BOIS CONSTRUCTION C/ [P] [C] S.A.R.L. GARAGE DOGOCHO expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 MARS 2025
-
ca other ca_angers n° 22/00603
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00603
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00603 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCT2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 19/004
-
ca other ca_basse_terre n° 22/00603
CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 22/00603
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 630 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00603 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOO2 Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 2 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 22/0
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00603
CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 22/00603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00603 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA2P AFFAIRE : [T] [G] C/ S.A.S.U. LA MARINE IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00603
CA Dijon, 5 mars 2024, RG 22/00603
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin 21000 DIJON ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL N° 24/ N° RG 22/00603 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6KU Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHALON SUR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00603
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 22/00603
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 29 JANVIER 2024 (n° 38/2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00603 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYLJ Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00603
CA Grenoble, 8 déc. 2023, RG 22/00603
C3 N° RG 22/00603 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHMD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VEN
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00603
CA Riom, 29 nov. 2023, RG 22/00603
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°510 DU : 29 Novembre 2023 N° RG 22/00603 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY5J FK Arrêt rendu le vingt neuf Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 18 Février 2022 par le Tribunal de C
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00603
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00603
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00603 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE4J JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Président du TJ de BASTIA, décision attaquée en date du 7 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00239 [B] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00603
CA Bordeaux, 28 juin 2023, RG 22/00603
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A.R.L. ATELIER DU BOIS MAITRISE C/ [N] [D] [M] [E] épouse [D] [U] [K] [V] [L] [B] [C] [I] [F] S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY Société Anonyme AXA FRANCE IARD Société EM2I Société UNILIN INSULATION BV S.A. MAAF ASSURANCES Compagnie d'ass
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00603
CA Caen, 15 juin 2023, RG 22/00603
AFFAIRE : N° RG 22/00603 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6EV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTAN en date du 27 Janvier 2022 RG n° F 18/00169 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 JUIN 2
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00603
CA Limoges, 11 mai 2023, RG 22/00603
ARRET N° . N° RG 22/00603 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILRC AFFAIRE : M. [V], [C], [F] [Z], Mme [N], [W], [Y] [A] C/ Mme [K] [B] CB/LM Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Grosse délivrée aux avocats
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00603
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 22/00603
S.A.S. SAS TRANSPORTS GEVAUX C/ [E] [K] Copies délivrées aux représentants des parties le 05 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 JANVIER 2023 MINUTE N°
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00603
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00603
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00603 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00603
CA Versailles, 8 nov. 2022, RG 22/00603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00603 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7GI AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [L] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Déce
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00603
CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 22/00603
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/351 N° N° RG 22/00603 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGQ2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00603
CA Toulouse, 29 sept. 2022, RG 22/00603
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/611 N° RG 22/00603 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAN6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 Septembre à 08h45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles