Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00610
CA Paris, 10 juin 2026, RG 22/00610
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00610 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE663 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/00610
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/00610
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00610 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6Y5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00610
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/00610
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6Y4 [G] [I] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS représentée par son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00610
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00610
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 867/24 N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHST GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Février 2022 (RG 20/00316 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00610
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 22/00610
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 113 DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00610 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 11 mai 2022 AP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00610
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 22/00610
S.A.R.L. ATELIER DE MONTAGE SERVICES (AMS) C/ [U] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me SERIOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00610
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 22/00610
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRAO S.A.S. [3] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00610
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 22/00610
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00610 - N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00610
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 22/00610
Arrêt n° 24/00077 12 Février 2024 --------------- N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWDV ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 04 Février 2022 20/00086 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00610
CA Orléans, 18 janv. 2024, RG 22/00610
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JANVIER 2024 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN Me Quentin ROUSSEL LD ARRÊT du : 18 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRFU DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00610
CA Toulouse, 15 janv. 2024, RG 22/00610
15/01/2024 ARRÊT N°24/29 N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTOW SC - CD Décision déférée du 15 Décembre 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 20/02455 JL. ESTEBE [U] [E] C/ [S] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00610
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 22/00610
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP6Z COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00610
CA Pau, 16 nov. 2023, RG 22/00610
ME/SB Numéro 23/3770 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEJI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00610
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/00610
C8 N° RG 22/00610 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHM7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VEN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00610
CA Colmar, 9 mai 2023, RG 22/00610
MINUTE N° 23/209 Copie exécutoire à : - Me Karima MIMOUNI - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00610
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 22/00610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILAN YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 décembre 2021 RG :20/00354 [S] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : - M. [M] - L
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00610
CA Nancy, 30 mars 2023, RG 22/00610
ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00072 14 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00610
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 22/00610
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJRM APPELANTS : M. [B] [M] [Adresse 1]. 104 [Localité 2] Représenté par Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00610
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 22/00610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 53 Rôle N° RG 22/00610 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ2S La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] RÉPUBLIQUE C/ [M] [F] [W] [S] épouse [F] Copi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00610
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 22/00610
S.A.R.L. ATELIER DE MONTAGE SERVICES (AMS) C/ [B] [F] Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 JANVIER 2023
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