Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/00627
CA Pau, 3 févr. 2026, RG 22/00627
XG/MFC Numéro 26/351 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 3 février 2026 Dossier : N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEKL Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [E] [B] C/ [C] [D]
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ca other ca_angers n° 22/00627
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00627
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC3M. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 23 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00248 ARR
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ca other ca_versailles n° 22/00627
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 22/00627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 22/00627 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7IF AFFAIRE : S.A.S. APPLI.S C/ S.A.S. AGENCE4 CONSEIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_paris n° 22/00627
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/00627
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/00627 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRTD Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2022 Date de saisine : 28 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou
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ca other ca_rennes n° 22/00627
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 22/00627
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°98/2025 N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNZR S.N.C. LE JOINT FRANCAIS C/ M. [F] [C] RG CPH : f20/00093 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Cop
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00627
CA Caen, 4 mars 2025, RG 22/00627
C O U R D'A P P E L D E C A E N [Localité 1]. 02.31.30.70.00 - FAX. 02.31.30.70.5 Le Greffier de la 1ère Chambre civile à tous les avocats de la cause REF. : N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6GQ La S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES prise en la personne de
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ca other ca_dijon n° 22/00627
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 22/00627
S.A.S. ROUSSEAU C/ S.A.S. METAL DEPLOYE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/00627 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00627
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 22/00627
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/00627 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV44 [S] C/ [R] [D] Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION S.A.S.U. EOS FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00627
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 22/00627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILB6 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 janvier 2022 RG :20/00068 [S] C/ Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 12]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00627
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 22/00627
Arrêt n° 24/00057 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWE6 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 17/01435 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00627
CA Besançon, 14 nov. 2023, RG 22/00627
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQAA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBÉLIARD en date
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00627
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00627
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00627 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE6K JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00008 SYNDICAT PR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00627
CA Nancy, 29 juin 2023, RG 22/00627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6DF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00627
CA Caen, 12 avr. 2023, RG 22/00627
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6GQ Affaire : La S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me [T], avocat au barreau de CAEN - N° du dossie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00627
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 22/00627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 6 Mars 2023 N° 2023/ 104 Rôle N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLSG S.N.C. VILLACOTA 2 C/ S.C.P. BTSG² S.N.C. VILLACOTA 6 S.E.L.A.R.L. [I] MADAME OU MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00627
CA Limoges, 7 déc. 2022, RG 22/00627
ARRÊT N° 412 RG N° : N° RG 22/00627 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILUH AFFAIRE : [G] [H] C/ [P] [D], [J] [K], Société [35], Société [18], SIP [Localité 34], Société [40], TRESORERIE [Localité 34] CHU INTERHOSPITALIER, Société [17], Société [14], TRESORERIE [Localité 34] MUNICIPALE, Sociét
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00627
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 22/00627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV5G [M] [O] C/ S.A.R.L. CANNES SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 24/11/22 à : - Me Riadh JAIDANE, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00627
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00627
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00627 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00627
CA Rennes, 31 oct. 2022, RG 22/00627
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/361 N° N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THH2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00627
CA Toulouse, 12 oct. 2022, RG 22/00627
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/634 N° RG 22/00627 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA6B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 octobre à 08h15 Nous , O.BATAILLÉ, délégué par ordonnance du premier président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours prév
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