Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00653
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 22/00653
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDAQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00007 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00653
CA Pau, 11 mars 2025, RG 22/00653
PhD/ND Numéro 25/735 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEND Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00653
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 22/00653
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 22/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE642 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 janvier 2022 Date de saisine : 13 janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00653
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/00653
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Septembre 2024 N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G65P Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 11 Mars 2022, RG 21/01052 Appelante S.A.R.L. LEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00653
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00653
S.A.S.U. MIL' & UNE SENTEURS C/ [Y] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à : -Me MARAGNA C.C.C délivrées le 16/05//24 à : -Me TUPINIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00653
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 22/00653
JP/CS Numéro 24/549 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14 février 2024 Dossier : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEND Affaire : [S] [X] épouse [E] [C] [X] venant aux droits de [A] [X], décédé. [O] [G] épouse [T] venant aux droits d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00653
CA Bastia, 31 janv. 2024, RG 22/00653
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEES M. [X] [S] assisté de Me Callista ANTONIOTTI, avocat au barreau de BASTIA Mme [V] [G] [L] en qualité de mandataire ad hoc de l'EURL [G] [L] assistée de Me Pierre-antoine PERES de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00653
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/00653
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 27 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00653 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOUO Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 23 mars 2022, enregistrée sous le n° 19/02902.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00653
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 22/00653
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale n° 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00653 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBCG AFFAIRE : Société ECONOCOM INFOGERANCE SYSTEMES C/ [U] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00653
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/00653
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQBW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00653
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00653
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1639/23 N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIAW MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 16/00127 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00653
CA Colmar, 20 sept. 2023, RG 22/00653
MINUTE N° 415/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Noémie BRUNNER - Me Nadine HEICHELBECH Le 20.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00653
CA Limoges, 14 sept. 2023, RG 22/00653
ARRET N° 273 . N° RG 22/00653 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILYO AFFAIRE : M. [H] [S] C/ S.A.S. SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICE CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00653
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 22/00653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/ 138 Rôle N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOBP [C], [L] [B] C/ [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-moniq
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00653
CA Besançon, 15 nov. 2022, RG 22/00653
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre CIVILE ORDONNANCE N° RG N° : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQBW S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LURE en date du 16 février 2022 [RG N° 11-21-296] Code affaire : 51A Demande en paiement des loyers et
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00653
CA Rennes, 15 nov. 2022, RG 22/00653
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/381 N° N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIJI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00653
CA Pau, 9 nov. 2022, RG 22/00653
JP/CS Numéro 22/3940 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 novembre 2022 Dossier : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEND Affaire : [T] [C] épouse [D] [B] [C] venant aux droits de [Y] [C], décédé. [P] [F] épouse [W] venant aux droits
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00653
CA Caen, 3 nov. 2022, RG 22/00653
AFFAIRE : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6IR ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 03 Mars 2022 RG n° 11-21-0213 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00653
CA Toulouse, 18 oct. 2022, RG 22/00653
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/659 N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBJE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 octobre à 08h30 Nous , M.LECLAIR,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00653
CA Metz, 4 oct. 2022, RG 22/00653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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