Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00661
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00661
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDBC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'Angers, décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00309 ARRÊ
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ca other ca_paris n° 22/00661
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/00661
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (N° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00661 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE65P Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2
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ca other ca_lyon n° 22/00661
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 22/00661
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCNI Société UMGEGL C/ [A] Association AGS CGEA DE [Localité 8] DELEGATION UNEDIC AGS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Janvier 2022 RG : 19/01181
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ca other ca_angers n° 22/00661
CA Angers, 30 juill. 2025, RG 22/00661
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDBC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/003
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ca other ca_orleans n° 22/00661
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 22/00661
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/03/2025 la SCP REFERENS Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRJH (N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G
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ca other ca_riom n° 22/00661
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 22/00661
04 FEVRIER 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZBJ [Z] [V] / Etablissement Public OPHIS DU PUY-DE-DOME jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 mars 2022, en
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ca other ca_chambery n° 22/00661
CA Chambery, 10 déc. 2024, RG 22/00661
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G657 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 27 Octobre 2021 Appelante Société SKI BEAT LIMITED
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00661
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 22/00661
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 178 D.A. : Numéro : 22/00518 du : 14 Février 2022 N° RG 22/00661 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILB6 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 17 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00661
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00661
Association SOCIETE POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SPA DES CAILLOUX) C/ [Y] [S] C.C.C le 23/05/24 à -Me ANNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -Me SCHMITT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00661
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00661
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 MAI 2024 N° RG 22/661 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFBD GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 1er septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/407 [E] [C] C/ SYNDICAT DES COPRO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00661
CA Montpellier, 5 mars 2024, RG 22/00661
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJUO Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00661
CA Caen, 31 janv. 2024, RG 22/00661
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6I7 Affaire : Monsieur [U] [E] représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5954 assisté de Me Isabelle FARGIER, avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00661
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/00661
N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHSD N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BGLM Me Eric ARDITTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00661
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00661
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1647/23 N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UICQ MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 15/01787 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00661
CA Dijon, 19 sept. 2023, RG 22/00661
SAS STEF TRANSPORT [Localité 2] C/ L'ETAT, MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00661
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00661 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBCY AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00661
CA Bourges, 25 mai 2023, RG 22/00661
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVARICUM JURIS LE : 25 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DO3
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00661
CA Reims, 2 mai 2023, RG 22/00661
ARRET N° du 02 mai 2023 R.G : N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEX6 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [B] [D] BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO Me Magalie MINI Me Colette HYONNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00661
CA Basse-Terre, 30 janv. 2023, RG 22/00661
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 37 DU 30 JANVIER 2023 N° RG 22/00661 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOVY Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de Basse-Terre en date du 3 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00180. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00661
CA Metz, 8 déc. 2022, RG 22/00661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWH3 Minute n° 22/00203 [M] C/ MINISTERE PUBLIC NOEL, LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES Ordonnance Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date
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