Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00664
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/00664
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00664 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE652 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00664
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00664
[F] [X] C/ MDPH DE LA CÔTE D'OR (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à : -MDPH DE LA CÔTE D'OR(LRAR) C.C.C délivrées le 24/10/24 à : -Me MANHOULI -[F] [X](LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00664
CA Metz, 5 sept. 2024, RG 22/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWIE Minute n° 24/00210 [K] C/ S.A. BPCE PREVOYANCE, S.A. BPCE VIE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 28 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00664
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/00664
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Décembre 2023 N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G66F Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON-LES-BAINS en date du 31 Mars 2022, RG 20/01417 Appelante S.A.S. AMV, dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00664
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00664
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1650/23 N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIDN MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 16/00132 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00664
CA Limoges, 23 nov. 2023, RG 22/00664
ARRET N° 358 N° RG 22/00664 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILZS AFFAIRE : Mme [X] [J] C/ M. [E] [K], CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE GS/LM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==o
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00664
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/00664
AFFAIRE : N° RG 22/00664 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6JF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Février 2022 - RG n° 20/00079 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00664
CA Pau, 13 sept. 2023, RG 22/00664
JP/CS Numéro 23/2926 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IENW Affaire : [E] [Z] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS S.A à conseil d'administration au capital de 2.037.713.591 €,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00664
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00664
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 AB/DC N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DA2C [H] [C] C/ [Z] [J] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 111/2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1èr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00664
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00664 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBC6 AFFAIRE : [Y] [N] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00664
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 22/00664
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 181 Rôle N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO7T [H] [V] C/ Commune VILLE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00664
CA Amiens, 21 mars 2023, RG 22/00664
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 62 D.A. : Numéro : 22/00521 du : 14 Février 2022 N° RG 22/00664 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILCE Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 21 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00664
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 22/00664
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEYG-11 S.A.S. REDEIM Représentant : Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [E] [J] Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00664
CA Nancy, 16 janv. 2023, RG 22/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6GA Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00664
CA Rennes, 21 nov. 2022, RG 22/00664
COUR D'APPEL DE RENNES N° 267/22 - N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIZ2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00664
CA Dijon, 15 nov. 2022, RG 22/00664
MB/IC [V] [T] [I] [S] épouse [T] C/ [43] SIPE [Localité 23] [34] [41] [47] [42] [38] [48] [33] DOCTEUR [K] [D] CAF DE SAONE ET LOIRE [35] [58] [40] [55] [49] [51] [37] [54] [52] SGC DE LA CUCM Expédition
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00664
CA Toulouse, 19 oct. 2022, RG 22/00664
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/670 N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBNW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 octobre à 09h10 Nous , M.LECLAIR,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00664
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 22/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00664
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/00664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 14e chambre ARRET N° DEFAUT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00664 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7LQ AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES EPINETTES C/ [K] [Y] [B] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00664
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 22/00664
Ordonnance N°22/609 N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR3C J.L.D. NIMES 02 septembre 2022 [G] C/ LE PREFET DE LA GIRONDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGE
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