Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00666
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 22/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6JK ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 03 Février 2022 RG n° 20/0087 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 FE
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ca other ca_aix_provence n° 22/00666
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/00666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWCK S.A.S. DSAN SERVICES C/ [S] [X] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : 19/06/25 à : - Me Nizar BEN AYED,
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ca other ca_chambery n° 22/00666
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 22/00666
N° Minute : 2C25/205 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Mai 2025 N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G66J Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 06 Octobre 2021, RG 1121000149 Ap
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ca other ca_rennes n° 22/00666
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/00666
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00666 N° Portalis DBVL-V-B7G-SN5T (Réf 1ère instance : 20/00715) M. [W] [P] C/ M. [M] [P] Mme [Z] [P] épouse [D] S.C.I. [27] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00666
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00666
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRDZ Monsieur [P] [W] c/ Maître [L] [O], ès qualités de mandataire ah'hoc de la SARL Tilt Bar S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00666
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 22/00666
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJUW Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00666
CA Basse-Terre, 27 juin 2024, RG 22/00666
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 358 DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/00666 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOWC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 mai 2022, enregistré sous le n° 19/00579. APPELANTS : Mme [W] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00666
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/00666
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 23/224 N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDDF Jugement (N° 1121000598) rendu le 03 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00666
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00666
PhD/ND Numéro 23/03367 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEOD Nature affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00666
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00666
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00666 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBDA AFFAIRE : [U] [F] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00666
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2023, RG 22/00666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/ 162 Rôle N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQR6 S.A.R.L. RV C/ S.C.I. LONG PRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lau
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00666
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00666
OM/CH [I] [O] C/ S.A.S. RG TRANSPORTS Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00666
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 22/00666
[C] [Z] C/ S.A.S. RG TRANSPORT Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social Copies délivrées aux représentants des parties le 15 Décembre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/00666
CA Chambéry, 8 déc. 2022, RG 22/00666
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Décembre 2022 N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G66J Appelante Mme [F] [X], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Delphine MONTOYA, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'un
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00666
CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 22/00666
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/391 N° N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TI5U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00666
CA Colmar, 22 nov. 2022, RG 22/00666
N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYUM Minute N° : 8M 40/2022 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [N] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00666
CA Toulouse, 20 oct. 2022, RG 22/00666
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/672 N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBPJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 20 octobre à 08H45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00666
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 22/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00666
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 22/00666
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00666 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7LV AFFAIRE : S.E.L.A.F.A. MJA SELAFA C/ S.A.R.L. LEGRAND AUTO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00666
CA Nîmes, 7 sept. 2022, RG 22/00666
Ordonnance N°22/611 N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR3R J.L.D. NIMES 05 septembre 2022 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 SEPTEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Président
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