Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00666
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 22/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6JK ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 03 Février 2022 RG n° 20/0087 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 FE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00666
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 22/00666
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/173 N° RG 22/00666 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQ6V DEMANDEURS : Monsieur [X] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [J] [V] épouse [M] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00666
TJ 94028, 9 juill. 2025, RG 22/00666
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00666 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 _________________________
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ca other ca_aix_provence n° 22/00666
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/00666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWCK S.A.S. DSAN SERVICES C/ [S] [X] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : 19/06/25 à : - Me Nizar BEN AYED,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00666
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 22/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° R.G. : 22/00666 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFKJ N° Minute : AFFAIRE [T] [E] C/ CPAM DE L’ESSONNE, [P] [M], S.A. ALLIANZ IARD, Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES DE DOMMAGES OBLI
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ca other ca_chambery n° 22/00666
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 22/00666
N° Minute : 2C25/205 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Mai 2025 N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G66J Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 06 Octobre 2021, RG 1121000149 Ap
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ca other ca_rennes n° 22/00666
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/00666
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00666 N° Portalis DBVL-V-B7G-SN5T (Réf 1ère instance : 20/00715) M. [W] [P] C/ M. [M] [P] Mme [Z] [P] épouse [D] S.C.I. [27] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00666
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00666
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRDZ Monsieur [P] [W] c/ Maître [L] [O], ès qualités de mandataire ah'hoc de la SARL Tilt Bar S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00666
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 22/00666
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJUW Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00666
CA Basse-Terre, 27 juin 2024, RG 22/00666
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 358 DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/00666 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOWC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 mai 2022, enregistré sous le n° 19/00579. APPELANTS : Mme [W] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00666
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 22/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00666 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNMN AFFAIRE : S.C.I. PR INVEST (Me Olivier MANENTI) C/ Mme [U] [P], [G] [Y] (la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) Rapport oral préalablement fait DÉBATS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00666
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/00666
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 23/224 N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDDF Jugement (N° 1121000598) rendu le 03 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00666
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00666
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00666 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYH6 Date du Recours : 04 mars 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 11/01/2022 concernant l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00666
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00666
PhD/ND Numéro 23/03367 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEOD Nature affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00666
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00666
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00666 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBDA AFFAIRE : [U] [F] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00666
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2023, RG 22/00666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/ 162 Rôle N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQR6 S.A.R.L. RV C/ S.C.I. LONG PRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lau
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00666
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00666
OM/CH [I] [O] C/ S.A.S. RG TRANSPORTS Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00666
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 22/00666
[C] [Z] C/ S.A.S. RG TRANSPORT Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social Copies délivrées aux représentants des parties le 15 Décembre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/00666
CA Chambéry, 8 déc. 2022, RG 22/00666
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Décembre 2022 N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G66J Appelante Mme [F] [X], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Delphine MONTOYA, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'un
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00666
CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 22/00666
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/391 N° N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TI5U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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