Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/00690
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 22/00690
N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHVJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Arnaud MATHIEU SELARL DENIAU AVOCATS SELARL CABINET LAURENT FAV
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00690
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00690
[O] [Y] C/ S.A.S. THE KOOPLES DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me SULTAN C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me ANNE -Me SO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00690
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/00690
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCPS CPAM DU VAR C/ S.A.S. [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Décembre 2021 RG : 15/0564 AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00690
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 22/00690
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJWC Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00690
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 22/00690
GB/PR ARRÊT N° 246 N° RG 22/00690 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP3H [T] C/ S.A.R.L. LES PECHERIES DE LA COTINIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00690
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00690
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00690 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7BH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00690
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00690
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 MAI 2024 N° RG 22/690 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFDF JJG-J Décision déférée à la cour : arrêt de renvoi de la Cour de Cassation du 7 Septembre 2022, origine cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 10 mars 2021, jugement du tribunal de grand
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00690
CA Dijon, 25 avr. 2024, RG 22/00690
[R] [T] C/ S.A.S. THE KOOPLES DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Copies délivrées aux représentants des parties le 25 Avril 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00690
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00690
Arrêt n° 24/00108 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWKF ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 04 Février 2022 19/01227 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00690
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/00690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 mars 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRFI CPAM DE LA DORDOGNE c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : irrecevabil
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00690
CA Colmar, 20 févr. 2024, RG 22/00690
GLQ/KG MINUTE N° 24/154 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00690
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/00690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00690 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7OG AFFAIRE : S.A.S. [X] & ASSOCIES C/ S.A. SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00690
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 22/00690
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHVJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL B
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00690
CA Riom, 26 sept. 2023, RG 22/00690
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 septembre 2023 N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZD6 -LB- Arrêt n° S.A.S. TRADIECO / [S] [T] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00690
CA Basse-Terre, 3 juill. 2023, RG 22/00690
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 3 JUILLET 2023 RG N° : N° RG 22/00690 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOXR Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00690
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00690 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBGD AFFAIRE : [C] [U] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00690
CA Rouen, 12 mai 2023, RG 22/00690
N° RG 22/00690 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAOB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00848 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 31 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [C] [Y] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00690
CA Nancy, 5 mai 2023, RG 22/00690
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6H4 du 05 Mai 2023 Minute : /2023 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00690
CA Rennes, 30 mars 2023, RG 22/00690
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°65/2023 N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOBM M. [B] [T] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS VOLTZ Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00690
CA Caen, 28 mars 2023, RG 22/00690
AFFAIRE : N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6LA Code Aff. : ARRÊT N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de ROUEN en date du 04 Août 2017 - RG n° 17/00492 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 22 Janvier 2020 - RG n° 18/00324 Arrêt de la Co
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