Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/00700
CA Pau, 8 juill. 2025, RG 22/00700
XG/MB Numéro 25/ 2147 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 8 juillet 2025 Dossier : N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IESO Affaire : [I] [F] C/ [P] [J] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_angers n° 22/00700
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00700
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7TQ jugement du 15 Mars 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 21/00854 ARRET DU 27 FEVRIER 2025 APPEL
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ca other ca_dijon n° 22/00700
CA Dijon, 18 févr. 2025, RG 22/00700
S.A.S. SETP C/ COMMUNE DE [Localité 7] S.A.S. DORAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00700
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 22/00700
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7BP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 16 Mars 2022, RG 20/00788 Appelant M. [G] [S] né le 03 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00700
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00700
[Adresse 5] C/ [U] [E] C.C.C le 12/09/24 à: -Mme [E] (par LRAR) -CPAM 21(par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00700
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 22/00700
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOCH [J] [F] C/ CNIEG GESTION DES PENSIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00700
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00700
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00700 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7DJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00700
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 22/00700
GLQ MINUTE N° 24/273 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 MARS 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00700
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00700
Arrêt n° 24/00109 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWK3 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Février 2022 19/01988 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00700
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/00700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/00700 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBJ6 AFFAIRE : S.A.S. CHRISTIAN RENOVATION C/ [L] [P] épouse [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00700
CA Basse-Terre, 29 janv. 2024, RG 22/00700
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 51 DU 29 JANVIER 2024 N° RG 22/00700 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOYQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 02 juin 2022, enregistrée sous le n° 22/00238. APPELANTE : Syndicat de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00700
CA Nancy, 5 oct. 2023, RG 22/00700
ARRÊT N° /2023 PH DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6IW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 20/00391 02 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00700
CA Besançon, 29 sept. 2023, RG 22/00700
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQE4 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 22 mars 2022 code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00700
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00700
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00700 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFD7 JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00700
CA Agen, 5 juill. 2023, RG 22/00700
ARRÊT DU 05 Juillet 2023 LI / NC -------------------- N° RG 22/00700 N° Portalis DBVO-V-B7G -DA4W -------------------- SARL ALLIANCE LAUNDRY FRANCE C/ [W] [C] veuve [I] [A] [I] Alizée QUEYROUX [P] [I] -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00700
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 22/00700
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Avril 2023 N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7BP Appelant M. [L] [C], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS cont
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00700
CA Rouen, 24 févr. 2023, RG 22/00700
N° RG 22/00700 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAOV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01055 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 31 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [R] [F] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00700
CA Bordeaux, 15 févr. 2023, RG 22/00700
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [O] [K] c/ S.A.S. QUARTUS ------------------------ N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRF3 ------------------------ DU 15 FEVRIER 2023 ------------------------ DÉS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00700
CA Rennes, 2 déc. 2022, RG 22/00700
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/416 N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKC3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00700
CA Riom, 29 nov. 2022, RG 22/00700
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 443 DU 29 novembre 2022 AFFAIRE N° : N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZES AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Madame [L] [T] née le 29 Octobre 1971 à [Localité 4] demeurant [
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