Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_pau n° 22/00704
CA Pau, 20 mars 2025, RG 22/00704
PS/VC Numéro 25/891 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IESW Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : MAISON LANDAISE DES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00704
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 22/00704
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRGD SELARL Ekip' en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS France Distrib c/ Monsieur [M] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00704
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/00704
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00704 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBKO AFFAIRE : [L] [Y] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00704
CA Metz, 22 mai 2024, RG 22/00704
Arrêt n°24/00180 22 mai 2024 ------------------------------ N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWLD ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de STRASBOURG Jugement du 12 avril 2018 (RG n° F 16/00414) Arrêt Cour d'appel de COLMAR du 30 janvier 2020 (RG n° 18/02044)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00704
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 22/00704
17/05/2024 ARRÊT N°2024/156 N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT2M MD/CD Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( ) S. LOBRY Section Commerce chambre 1 [R] [V] C/ S.A.R.L. LOCALU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00704
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00704
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00704 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7DV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00704
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00704
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 437/24 N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIOR PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 01 Avril 2022 (RG F20/00174 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00704
CA Douai, 21 mars 2024, RG 22/00704
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDGQ Ordonnance n° 2020/3684 rendue le 26 janvier 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00704
CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 22/00704
GLQ MINUTE N° 24/185 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 FEVRIER 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00704
CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 22/00704
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQFH joint au dossier 22/655 Madame [H] [L] épouse [C] Représentant : Me Anne LAGARRIGUE de la SELARL ANNE LAGARRIGUE, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00704
CA Rennes, 5 juill. 2023, RG 22/00704
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOCV [C] [S] C/ IRCANTEC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00704
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 22/00704
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7BW - (N°RG 22/00757 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FV joint par mention au dossier le 26 août 2022) [U] [J] C/ S.A.S. ALPINE STEEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Con
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00704
CA Reims, 8 mars 2023, RG 22/00704
Arrêt n° du 8/03/2023 N° RG 22/00704 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 21/00131) SA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00704
CA Nancy, 18 janv. 2023, RG 22/00704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6I5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00704
CA Rennes, 6 déc. 2022, RG 22/00704
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/417 N° N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKG5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00704
CA Dijon, 15 nov. 2022, RG 22/00704
VCF/AV [D] [S] [T] [X] épouse [S] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 15 NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00704
CA Toulouse, 4 nov. 2022, RG 22/00704
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/710 N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCHF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 04 novembre à 08h35 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00704
CA Dijon, 25 oct. 2022, RG 22/00704
VCF/AV [B] [E] [I] [J] épouse [E] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 OCTOBRE 2022 N° N° R
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00704
CA Metz, 23 oct. 2022, RG 22/00704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00704
CA Nîmes, 19 sept. 2022, RG 22/00704
Ordonnance N°22/645 N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISDO J.L.D. NIMES 16 septembre 2022 [J] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2022 (Au titre des articles L. 7
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