Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/00709
CA Chambery, 12 juin 2025, RG 22/00709
N° Minute : [Immatriculation 7]/257 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Juin 2025 N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7CA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] en date du 01 Octobre 2021, R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00709
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/00709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00709 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBK2 AFFAIRE : [D] [E] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00709
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00709
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00709 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7EC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00709
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00709
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 339/24 N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UITV FB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Avril 2022 (RG 20/00885 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00709
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/00709
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRGU Monsieur [L] [C] c/ MDPH DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00709
CA Metz, 20 nov. 2023, RG 22/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00343 --------------- RG N° N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWLQ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Janvier 2022 18/01497 ------------------ COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00709
CA Bastia, 18 oct. 2023, RG 22/00709
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00709 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFFH VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 202200736 S.A.S. COR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00709
CA Nîmes, 7 sept. 2023, RG 22/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILJE AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 janvier 2022 RG :18/03034 [L] C/ [G] Grosse délivrée le à Selarl
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00709
CA Grenoble, 3 avr. 2023, RG 22/00709
C8 N° RG 22/00709 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHXF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUN
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00709
CA Limoges, 30 mars 2023, RG 22/00709
ARRET N° . N° RG 22/00709 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMBB AFFAIRE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [C] [P] représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.A.S. SAULNIER-PONROY RES PLP/MS Autres demandes postérieures à la clôture de la procédure de li
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00709
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 22/00709
[S] [C] C/ S.A.S. BAFFY Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00709
CA Angers, 21 déc. 2022, RG 22/00709
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 04 Avril 2022 Ordonnance du 30 Novembre 2022 N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7UH AFFAIRE : [P], [O] C/ S.A.S. MIROITERIE DEWERPE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00709
CA Rennes, 7 déc. 2022, RG 22/00709
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/422 N° N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKMQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00709
CA Toulouse, 4 nov. 2022, RG 22/00709
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/717 N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCJI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 04 novembre à 16H15 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00709
CA Metz, 27 oct. 2022, RG 22/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00709
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 22/00709
Ordonnance N°22/650 N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISED J.L.D. NIMES 16 septembre 2022 [D] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00709
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2022, RG 22/00709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/0709 Rôle N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX2T Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00709
CA Basse-Terre, 9 juill. 2022, RG 22/00709
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE N° RG 22/709 N° Portalis DVB7-V-B7G-DOZR ORDONNANCE DU 9 JUILLET 2022 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur le Préfet de la région Guadeloupe, non représenté, bien que régulièrement convoqué par courriel ; Appelant le 8 juillet 2022 à 15h22 d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00709
CA Douai, 26 avr. 2022, RG 22/00709
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00709 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHUU N° de Minute : 722 Ordonnance du mardi 26 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [O] né le 27 Mai 1990 à [Localité 1] ( SYRIE ) de na
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