Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00714
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 22/00714
N° RG 22/00714 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCRB Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 janvier 2022 RG : 18/04798 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Juin 2025 A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00714
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 22/00714
19/02/2025 ARRÊT N° 61 /25 N° RG 22/00714 N° Portalis DBVI-V-B7G-OT5C AMR - SC Décision déférée du 29 Octobre 2021 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 19/01888 S. GAUMET S.C.C.V. CHANTECLAIR C/ S.A.S. DASB S.C.I. [Adresse 7] A.S.L. [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00714
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 22/00714
S.A.S. DIM FRANCE C/ [F] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30/05/24 à : -Me JANIER C.C.C délivrées le 30/05/24 à : -Me DESCHAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00714
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00714
[Z] [V] C/ [S] [R] épouse [H] [X] [H] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 MAI 2024 N° N° RG 22/00714 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6Z
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00714
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00714
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00714 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7EQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00714
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00714
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 349/24 N° RG 22/00714 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIW2 NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Avril 2022 (RG F 19/01401 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00714
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/00714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/00714 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBM7 AFFAIRE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] C/ [F] [D] ... Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00714
CA Nancy, 4 oct. 2023, RG 22/00714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00714 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6JX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00714
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 22/00714
VCF/AV [K] [T] C/ [C] [X] épouse [V] [E] [V] S.A.R.L. CALEO COURTAGE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00714
CA Bordeaux, 15 mai 2023, RG 22/00714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 22/00714 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRG6 S.N.C. NATIOCREDIMURS c/ S.A.R.L. DEPRET GERARD S.A.S. L'AUTO ARES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00714
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/00714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/00714 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7QV AFFAIRE : Société TOKIO MARINE EUROPE SA ... C/ S.A.S. DSV AIR & SEA ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00714
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 22/00714
ARRET N° S.A.S. SOCIÉTE [V] C/ [H] copie exécutoire le 22/03/2023 à Me LAURENT Me ROFFI EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MARS 2023 ******************************************
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00714
CA Chambéry, 21 mars 2023, RG 22/00714
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00714 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7CK [F] [L] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00714
CA Metz, 9 mars 2023, RG 22/00714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00714 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWMB Minute n° 23/00091 [Z] C/ [Z], [W], [W], S.A. FRANFINANCE, S.A. FRANFINANCE RUEIL, S.A. GALIAN ASSURANCES Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00714
CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 22/00714
COUR D'APPEL DE RENNES N° 'AFARRET' N° 'AFN' JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, 'AFPRES@pF' à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00714
CA Toulouse, 7 nov. 2022, RG 22/00714
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/720 N° RG 22/00714 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCKS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 novembre à 09h20 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00714
CA Metz, 28 oct. 2022, RG 22/00714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00714
CA Nîmes, 21 sept. 2022, RG 22/00714
Ordonnance N°22/655 N° RG 22/00714 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISFA J.L.D. NIMES 20 septembre 2022 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 SEPTEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présiden
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00714
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2022, RG 22/00714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/0714 Rôle N° RG 22/00714 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYAJ Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00714
CA Douai, 27 avr. 2022, RG 22/00714
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00714 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHVX N° de Minute : 725 Ordonnance du mercredi 27 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [I] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 5] (
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