Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00716
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 22/00716
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 21/0142
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ca other ca_riom n° 22/00716
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 22/00716
28 AVRIL 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZGA ASSOCIATION [1] Etablissement de [Localité 1] / UNION DE RECOUVREMENTDES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du t
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ca other ca_lyon n° 22/00716
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 22/00716
N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCRG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 17 décembre 2021 RG : 2020j563 ch n° [N] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00716
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 22/00716
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7CO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 25 Mars 2022 Appelants Mme [K]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00716
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/00716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBN2 AFFAIRE : [B] [F] C/ S.A MEDICA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00716
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00716
[R] [S] C/ Société LOG ELEC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me WILHELEM C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me HEL -Me BENOIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00716
CA Orléans, 23 mai 2024, RG 22/00716
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 MAI 2024 à la SELARL 2BMP la SCP DELHOMMAIS, MORIN LD ARRÊT du : 23 MAI 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRM7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00716
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00716
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00716 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7E5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_metz n° 22/00716
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00716
Arrêt n° 24/00130 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWMG ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Février 2022 18/01953 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00716
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/00716
N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHYU N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP SELORON-HUTT-GRELET la SCP FICHTER TAMBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00716
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00716
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 12/24 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIW6 OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARRAS en date du 29 Avril 2022 (RG 21/00133 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00716
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 22/00716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2024 N°2024/2 Rôle N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWIG [G] [M] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 9/01/2024 à : - [G] [M] - [3]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00716
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/00716
JP/CS Numéro 23/3982 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEUC Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00716
CA Limoges, 9 nov. 2023, RG 22/00716
ARRET N° . N° RG 22/00716 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMCE AFFAIRE : M. [O] [V] C/ S.A.S. ACOM [Localité 3], S.A.S. CABINET ROBERT PLP/MS Demande en révocation des dirigeants Grosse délivrée à Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, Me Philip GAFFET, le 09-1
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00716
CA Bourges, 13 juill. 2023, RG 22/00716
SD/SLC N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DO62 Décision attaquée : du 16 juin 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. MADIGIC C/ Mme [X] [H] -------------------- Expéd. - Grosse Me BIGOT 13
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00716
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/00716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILJR ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 18 janvier 2022 RG:19/02364 [P] C/ [I] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00716
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/00716
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJXR APPELANTE : SAS AUGUSTO RUI RENOVATION [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sebastien PINET de la SARL SARL SPE GRESSIER PINET EXPERT COMPTABLE AVOCAT, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00716
CA Nancy, 23 mars 2023, RG 22/00716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6J4 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00716
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 22/00716
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/00716 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAP7 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LOUVIERS, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00716
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 22/00716
ARRET N° [V] [N] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CARDIE S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS S.A. FRANFINANCE S.A. LASER COFINOGA PM/SGS
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