Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 22/00726
CA Orleans, 3 avr. 2025, RG 22/00726
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/25 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 03 AVRIL 2025 N° : 80E - 24 N° RG 22/00726 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRNS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00726
CA Riom, 4 mars 2025, RG 22/00726
04 MARS 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZG6 [A] [U] / S.A.S. YVES ROCHER FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 04 avril 2022, enregistrée sous le n° f 20/000
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00726
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 22/00726
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOHS Société [5] ([5]) C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_metz n° 22/00726
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 22/00726
Arrêt n° 24/00482 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWM5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Février 2022 19/00391 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00726
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 22/00726
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCR6 Société [4] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Décembre 2021 RG : 16/1044
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00726
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 22/00726
S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM DU CHER(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me PRADEL -SAS [4](LRAR) RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00726
CA Colmar, 18 juin 2024, RG 22/00726
EP/KG MINUTE N° 24/530 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00726
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00726
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00726 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7GP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00726
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00726
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 42/24 N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI5Q VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 14 Avril 2022 (RG 21/19 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00726
CA Poitiers, 19 déc. 2023, RG 22/00726
ARRET N°541 N° RG 22/00726 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GP52 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. TRIFANY C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORTS - SO.NO.TRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre C
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00726
CA Limoges, 26 oct. 2023, RG 22/00726
ARRET N° . N° RG 22/00726 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMDM AFFAIRE : Mme [W] [G]-[I] épouse [I] C/ S.A.S. 3EME DEGRE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00726
CA Basse-Terre, 6 oct. 2023, RG 22/00726
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 441 DU 06 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00726 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO4Y Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 20 Juin 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00726
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 22/00726
[I] [S] C/ S.C.P. [E] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVF-V-
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00726
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 22/00726
ARRET N° du 19 septembre 2023 N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE4V [N] c/ S.A.S. EOS FRANCE ES QUALITE DE REP. RECOUVREUR DU FCT CR EDINVEST REPRESENTE PAR LA SA EUROTITRISATION Formule exécutoire le : à : la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00726
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 22/00726
N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHZK C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP SEBBAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00726
CA Bourges, 2 févr. 2023, RG 22/00726
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : la SCP [Adresse 3] LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 02 FEVRIER 2023 N° - Pages N° RG 22/00726
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00726
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 22/00726
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.E.L.A.R.L. BRMJ représentée par son dirigeant légal en exercice, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Sarl EG BAT ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT, demeurant et domicilié ès
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00726
CA Rennes, 20 déc. 2022, RG 22/00726
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/434 N° N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLRW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/00726
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 22/00726
AFFAIRE : N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6NX ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 28 Février 2022 RG n° 11-21-0395 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 AP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00726
CA Nancy, 12 déc. 2022, RG 22/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 12 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6KU Décision déférée à la Cour
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