Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00729
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/00729
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_aix_provence n° 22/00729
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 22/00729
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWK5 [F] [K] C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Marc LECOMTE, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00729
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00729
S.A.R.L. AAC GLOBE EXPRESS C/ [T] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me YESIL C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me BECHE -Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00729
CA Chambéry, 16 juill. 2024, RG 22/00729
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7DL Association [Localité 7] [Localité 3] GRAND [Localité 4] FOOTBALL CLUB C/ [F] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00729
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/00729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/00729 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBRU AFFAIRE : [N] [C] C/ S.A.S. CABINET [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00729
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00729
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00729 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7HD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00729
CA Colmar, 12 avr. 2024, RG 22/00729
CKD/KG MINUTE N° 24/395 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00729
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 22/00729
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDLB Jugement (N° 20/03210) rendu le 11 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00729
CA Agen, 27 sept. 2023, RG 22/00729
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00729 N° Portalis DBVO-V-B7G -DA7N GROSSES le aux avocats N° 86-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Septembre 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SARL THOPHI 46 pris en l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00729
CA Dijon, 31 janv. 2023, RG 22/00729
SD/LL SA GMF ASSURANCES C/ [O] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00729
CA Amiens, 30 janv. 2023, RG 22/00729
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00574 du : 16 Février 2022 RG : N° RG 22/00729 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILGI Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 9] en date du 16 Décembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 21/00033
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00729
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 22/00729
JP/CS Numéro 23/224 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVM Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00729
CA Reims, 11 janv. 2023, RG 22/00729
Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 22/00729 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00648)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00729
CA Rennes, 27 déc. 2022, RG 22/00729
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/287 N° N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLTX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Liliane LE MERLUS, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00729
CA Toulouse, 10 nov. 2022, RG 22/00729
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/735 N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCTT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 10 Novembre à 15h40 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00729
CA Metz, 31 oct. 2022, RG 22/00729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00729
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 22/00729
Ordonnance N° 22/669 N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISJV J.L.D. NIMES 24 septembre 2022 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00729
CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2022, RG 22/00729
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2022 N° 2022/0729 Rôle N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYOI Copie conforme délivrée le 20 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00729
CA Metz, 12 juill. 2022, RG 22/00729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWND Minute n° 22/00182 [O] C/ [P] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 15 Mars 2022, enregistrée sous le n° 18/01484 COUR D'APPEL DE M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/00729
CA Douai, 1 mai 2022, RG 22/00729
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7R N° de Minute : 742/22 Ordonnance du dimanche 01 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [I] né le 01 Janvier 1994 à AHVAZ (IRAN) de nati
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