Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00730
CA Poitiers, 29 janv. 2026, RG 22/00730
ARRET N° 39 N° RG 22/00730 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP6R [L] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 11 février 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00730
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/00730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00730 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILKY YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 04 janvier 2022 RG :F 20/00119 [J] C/ S.A.S. X'PROCHEM Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00730
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 22/00730
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00730 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCSE Association [4] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Décembre 2021 RG : 16/1045
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00730
CA Metz, 10 juin 2024, RG 22/00730
Arrêt n° 24/00273 10 Juin 2024 --------------- N° RG 22/00730 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWNF ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 18/02074 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00730
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00730
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00730 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7HG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00730
CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 22/00730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 février 2024 N° RG 22/00730 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBRW AFFAIRE : [R] [M] C/ Société ATHANOR INFORMATIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 févr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00730
CA Colmar, 20 févr. 2024, RG 22/00730
CL/KG MINUTE N° 24/95 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00730
CA Nîmes, 9 févr. 2024, RG 22/00730
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/00730 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILKY Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 04 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00730
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00730
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00730 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFH6 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de Bastia, décision attaquée en date du 17 Novembre 2022, enregistrée sous le n° S.A.S. SOCIÉTÉ CORS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00730
CA Chambéry, 25 août 2023, RG 22/00730
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AOUT 2023 N° RG 22/00730 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7DP [F] [B] épouse [Z] C/ SA THERMES NATIONAUX D'[Localité 4] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, demeurant es qualité audit siège Déc
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00730
CA Basse-Terre, 12 mai 2023, RG 22/00730
COUR D'APPEL DE BASSE- TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 217 DU 12 MAI 2023 N° RG 22/00730 N° Portalis DBV7-V-B7G-DO5B Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 20 juin 2022, rendu dans une instance enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00730
CA Reims, 1 mars 2023, RG 22/00730
Arrêt n° du 01/03/2023 N° RG 22/00730 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00665)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00730
CA Montpellier, 14 févr. 2023, RG 22/00730
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00730 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00730
CA Rennes, 21 déc. 2022, RG 22/00730
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/437 N° RG 22/00730 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLUZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, présidente à la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00730
CA Toulouse, 10 nov. 2022, RG 22/00730
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/736 N° RG 22/00730 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCTY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 10 Novembre à 15h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00730
CA Metz, 31 oct. 2022, RG 22/00730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00730
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 22/00730
Ordonnance n° 22/670 N° RG 22/00730 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISKV J.L.D. NIMES 26 septembre 2022 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00730
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 22/00730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00730 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7RW AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE FRANCAISE D'ETUDE ET DE FORMATION SFEF C/ S.A.R.L. URBAN WAY Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00730
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2022, RG 22/00730
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 N° 2022/730 Rôle N° RG 22/00730 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYPD Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00730
CA Douai, 1 mai 2022, RG 22/00730
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00730 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7S N° de Minute : 743/22 Ordonnance du dimanche 01 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [L] [Y] né le 07 Septembre 1995 à ALGER (ALGERIE)
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