Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00739
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/00739
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJZB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 19/0283
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00739
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00739
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 869/24 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJEN GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 13 Avril 2022 (RG 21/00038 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00739
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILLM LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 janvier 2022 RG :19/00347 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00739
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00739
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00739 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7H5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00739
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/00739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBTF AFFAIRE : [T] [B] épouse [I] C/ Société GIE INSTITUT DE FORMATION DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL-IFCAM Déc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00739
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 22/00739
Copie aux avocats Copie par LS aux parties Transmis par courriel à Mme [I], médiateur le 26 mars 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYYS Minute n° : 128/2024 ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00739
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 22/00739
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 20 MARS 2024 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFJA JJG-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00187 S.A.S. ODALYS RESIDE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00739
CA Amiens, 12 févr. 2024, RG 22/00739
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 23 D.A. : Numéro : 22/00584 du : 17 Février 2022 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILG4 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 20 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00739
CA Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 22/00739
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2024 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRIU [B] [S] c/ [I] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00739
CA Limoges, 14 déc. 2023, RG 22/00739
ARRET N° . N° RG 22/00739 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMFG AFFAIRE : S.A.S.U. RSO NETWORK représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ M. [V] [P] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécutio
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00739
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/00739
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SOCIÉTÉ [13] SELARL [12] SARL [11] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [X] [T] ASSOCIATION [14] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 27 JUIN 202
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00739
CA Reims, 5 avr. 2023, RG 22/00739
Arrêt n° du 5/04/2023 N° RG 22/00739 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 avril 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Commerce (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00739
CA Poitiers, 22 mars 2023, RG 22/00739
ARRET N° N° RG 22/00739 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GP7Q [L] C/ [M] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00739 - N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00739
CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 22/00739
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Février 2023 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7EU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 08 Avril 2022, RG 1121000387 Appelant M. [I] [K] demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00739
CA Dijon, 31 janv. 2023, RG 22/00739
SD/AV [B] [E] [Z] [F] épouse [E] C/ Commune de [Localité 9] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 31 JAN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00739
CA Besançon, 26 janv. 2023, RG 22/00739
ARRÊT N° BM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 24 Novembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQHO S/appel d'une décision du Président d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00739
CA Rennes, 28 déc. 2022, RG 22/00739
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/443 N° N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMDR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Liliane LE MERLUS, conseillère à la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00739
CA Toulouse, 15 nov. 2022, RG 22/00739
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/745 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCW2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 Novembre à 17H20 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00739
CA Nancy, 4 oct. 2022, RG 22/00739
ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6LG TJ Pôle social de NANCY 20/275 28 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [6] prise en la personne d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00739
CA Versailles, 3 oct. 2022, RG 22/00739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54A 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7SH AFFAIRE : SCCV 30 JEUNES MARQUISES C/ S.A.S. RENOTHERM HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04
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