Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/00745
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 22/00745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWOG Minute n° 24/00356 [G] C/ [J], [D] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 19 Janvier 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00745
CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/00745
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juin 2024 N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZIW -PV- Arrêt n° 272 SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE PATIO DES CARMES / S.E.L.A.R.L. MANDATUM,, S.A.R.L. ATELIER BOUDIGNON, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.R.L. AVP I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00745
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00745
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00745 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7J5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00745
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/00745
26/04/2024 ARRÊT N°2024/143 N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUBS MD/CD Décision déférée du 17 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/00847) J. BONIN Section Encadrement [D] [C] C/ S.A.S. VERDIE AUTOCARS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00745
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00745
[L] [O] C/ [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2024 MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00745
CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 22/00745
GLQ MINUTE N° 22/187 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 FEVRIER 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00745
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/00745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 FEVRIER 2024 N° RG 22/00745 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBT3 AFFAIRE : Monsieur [L] [U] en qualité de liquidateur amiable de la Société [U] [Y] ET ASSOCIES C/ [B] [D] ...
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00745
CA Limoges, 25 janv. 2024, RG 22/00745
ARRET N°34 N° RG 22/00745 N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMFU AFFAIRE : Mme [G] [F] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE CB/LM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'as
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00745
CA Besançon, 12 déc. 2023, RG 22/00745
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQH6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 04 av
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00745
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/00745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILLW YRD/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 02 juillet 2018 RG :20170201 [I] C/ [6] [Adresse 5] Grosse délivrée le 23 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00745
CA Bourges, 7 juill. 2023, RG 22/00745
SD/CV N° RG 22/00745 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPAX Décision attaquée : du 04 juillet 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.A.R.L. TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE- TSI C/ M. [K] [X] -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00745
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00745
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 863/23 N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJFQ PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 25 Avril 2022 (RG 20/00037 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00745
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 22/00745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWOG Minute n° 23/00122 [V] C/ [U], [S] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 19 Janvier 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00745
CA Douai, 21 mars 2023, RG 22/00745
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 21/03/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDMO Jugement du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe du 18 janvier 2022 DEMANDERESSE A L'INCI
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00745
CA Agen, 14 mars 2023, RG 22/00745
ARRÊT DU 14 MARS 2023 CO* ----------------------- N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBCR ----------------------- [M] [K] C/ SAS SOMEDA SAS VPN TOULOUSE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 50 /2023 COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00745
CA Rennes, 30 déc. 2022, RG 22/00745
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/449 N° N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMM2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Gaëlle DEJOIE, conseillère à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00745
CA Toulouse, 17 nov. 2022, RG 22/00745
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/750 N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCZS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 novembre à 11h00 Nous , C.ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00745
CA Metz, 4 nov. 2022, RG 22/00745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00745
CA Orléans, 26 oct. 2022, RG 22/00745
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 332/22 - RG 22/00745 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRPF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal d'Instance d'ORL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00745
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/00745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00745 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7SX AFFAIRE : S.A.R.L. GOURMETS DE [Localité 5] C/ S.C.I. [Localité 5] HOTEL DE VILLE Décision déférée à la cour : O
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