Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_riom n° 22/00748
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 22/00748
08 AVRIL 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZI2 S.C.A. [5] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU PUY-DE-DOME assuré : M. [Y] [U] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 mars 2
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00748
CA Dijon, 19 sept. 2024, RG 22/00748
[I] [T] C/ [Adresse 5] ([7]) C.C.C délivrées le 19/09/24 à : -[I] [T](LRAR) -[Adresse 8]) -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEP
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00748
CA Riom, 11 juin 2024, RG 22/00748
11 JUIN 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZI2 S.C.A. [6] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du TJ de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 08 mars 2022, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00748
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 22/00748
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQID COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 MAI 2024 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00748
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00748
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00748 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7KD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00748
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/00748
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [T] [P] ALP PRADO - Curateur, C/ Maître [R] [S] -------------------------- N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRJI -------------------------- DU 28 MARS 2024 --------------------------
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00748
CA Orléans, 8 mars 2024, RG 22/00748
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 8 mars 2024 à la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF Me Angela VIZINHO-JONEAU LD ARRÊT du : 8 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRPK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00748
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 22/00748
N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCUF Décisions: - du Tribunal de grande instance de BOURGOIN JALLIEU en date du 10 août 2017 - de la cour d'Appel de GRENOBLE en date du 19 novembre 2019 ( 1ère chambre civile) - de la Cour de Cassation en datedu 24 novembre 2021 Pourvoi
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00748
CA Metz, 20 nov. 2023, RG 22/00748
Ordonnance n° 23/00386 --------------- RG N° N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWOM ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Mars 2022 20/00275 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécu
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00748
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00748
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/748 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFJV JJG - C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio du 2 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/130 [X] C/ [X]
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00748
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/00748
C3 N° RG 22/00748 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH32 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00748
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00748
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 866/23 N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJF4 PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 25 Avril 2022 (RG 20/00039 -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00748
CA Limoges, 25 mai 2023, RG 22/00748
ARRET N° . N° RG 22/00748 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMGC AFFAIRE : M. [O] [I] C/ M. [G] [U] GV/MS Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00748
CA Paris, 23 mars 2023, RG 22/00748
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00748 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU2A Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00748
CA Besançon, 19 janv. 2023, RG 22/00748
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 10 Novembre 2022 N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQID S/appel d'une décision du Président du TJ de BESANCON en date
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00748
CA Reims, 18 janv. 2023, RG 22/00748
Arrêt n° du 18/01/2023 N° RG 22/00748 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00184) M
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00748
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00748
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FH [D] [L] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00049
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00748
CA Rennes, 6 janv. 2023, RG 22/00748
COUR D'APPEL DE RENNES N° 02/23 N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMOQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prési
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00748
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 22/00748
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/754 N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC27 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 novembre à 08h20 Nous , A.M ROBERT,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des r
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00748
CA Metz, 5 nov. 2022, RG 22/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ;
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles