Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00759
CA Poitiers, 3 juill. 2025, RG 22/00759
ARRET N° 175 N° RG 22/00759 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQAZ S.A.S. [12] C/ [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 fé
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ca other ca_aix_provence n° 22/00759
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 22/00759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 MARS 2025 N°2025/ 048 Rôle N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWNV [U] [K] C/ [C] [A] Copie exécutoire délivrée le : 28 m
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00759
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 22/00759
14/01/2025 ARRÊT N°16 N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUEF SM AC Décision déférée du 24 Janvier 2022 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2021J00045) Monsieur LOUSTEAU [B] [K] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD S.C.I. OCEANE LOCATIONS
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ca other ca_bordeaux n° 22/00759
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 22/00759
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRJ7 Madame [Z] [D] c/ S.A.S. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00759
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00759
[L] [N] C/ E.P.I.C. GRAND DIJON HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me BOISADAM C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me LIG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00759
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00759
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00759 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7KZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00759
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/00759
Arrêt n° 24/00201 18 Avril 2024 --------------- N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWPE ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 28 Janvier 2022 20/00835 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00759
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 22/00759
C4 N° RG 22/00759 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00759
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILNF MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 janvier 2022 RG :20/00367 [Z] C/ S.N.C. ACTUAL INTERIM INSERTION PACA S.N.C. A2I PACA CORS
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00759
CA Limoges, 10 janv. 2024, RG 22/00759
ARRET N° . N° RG 22/00759 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMHT AFFAIRE : Mme [H] [C] C/ Association SANCTUAIRE D'AISEIRIGH MCS / PV Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00759
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/00759
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDN2 Jugement (N° 2021J4) rendu le 17 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00759
CA Basse-Terre, 6 oct. 2023, RG 22/00759
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 442 DU 06 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00759 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO7N Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 31 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 22
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00759
CA Chambéry, 14 sept. 2023, RG 22/00759
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FZ [O] [I] C/ S.A. HACHETTE LIVRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 30 Mars 2022, RG F 21/00123
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00759
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/00759
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00759 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00759
CA Rennes, 27 juin 2023, RG 22/00759
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOLU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2022 Date de la saisine : 07 Février 2022 Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2021 Décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00759
CA Caen, 8 juin 2023, RG 22/00759
AFFAIRE : N° RG 22/00759 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6P7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 28 Février 2022 - RG n° F 20/00089 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00759
CA Agen, 24 mai 2023, RG 22/00759
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00759 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBDV GROSSES le aux avocats N° 57-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 Mai 2023 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 3] 1961 à [Lo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00759
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 22/00759
PhD/ND Numéro 23/225 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEXV Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [I] [T] S.A.R.L. SELT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00759
CA Toulouse, 23 nov. 2022, RG 22/00759
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/765 N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDBO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 novembre à 09H00 Nous , S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00759
CA Metz, 8 nov. 2022, RG 22/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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