Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/00767
CA Chambery, 28 janv. 2025, RG 22/00767
MR/SL N° Minute 1C25/033 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Janvier 2025 N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7GM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 14 Avril 2022
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ca other ca_dijon n° 22/00767
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 22/00767
Société [28] C/ [R] [V] FIVA [19] S.C.P. [E] [2] mandataire de la société [20] C.C.C le 09/01/25 à: -Me FRANGIE MOUKANAS -Me D'OVIDIO -Sté [28] (par LRAR) -FIVA -M. [V] (par LRAR) -CPAM71 (par LRAR) -SCP [E] et THIERRY (par LRAR) E
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ca other ca_dijon n° 22/00767
CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 22/00767
CREDIT AGRICOLE CENTRE EST C/ [Z] [T] [N] [S] épouse [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00767
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 oct. 2024, RG 22/00767
AFFAIRE :N° RG 22/00767 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWCP Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 26 Avril 2022, rg n° F21/00194 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00767
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 22/00767
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFLG VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 2022001890 S.A.S. CORSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00767
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00767
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 644/24 N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJLR FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 05 Mai 2022 (RG 21/00044 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00767
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00767
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00767 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7LK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00767
CA Riom, 5 mars 2024, RG 22/00767
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mars 2024 N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZKK -DA- Arrêt n° 119 Syndic. de copro. DE LA RÉSIDENCE '[Adresse 4]', SARL CABINET TERRIER / [L] [W], S.A.R.L. CEGADIM Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00767
CA Agen, 20 déc. 2023, RG 22/00767
ARRÊT DU 20 Décembre 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00767 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBFI --------------------- SARL IMMOBILIER DU FUTUR C/ [V] [C] [W] [D] [C] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00767
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/00767
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00767 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBWT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00767
CA Bourges, 23 mai 2023, RG 22/00767
Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 23 MAI 2023 N° 23 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPCS; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00767
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/00767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 2023/217 Rôle N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWOJ [B] [A] [T] [A] C/ Syndic. de copro. PANORAMER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00767
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 22/00767
JP/CS Numéro 23/277 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEY5 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00767
CA Poitiers, 12 janv. 2023, RG 22/00767
VC/PR ARRET N° 13 N° RG 22/00767 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQBS S.A.S. [4] C/ [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION DU 12 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00767
CA Metz, 12 janv. 2023, RG 22/00767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWQF Minute n° 23/00002 [V] C/ [M], Etablissement Public OPH [Localité 3] METROPOLE Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00767
CA Besançon, 20 déc. 2022, RG 22/00767
ORDONNANCE N° CADUCITÉ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 20 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQJN S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00767
CA Toulouse, 24 nov. 2022, RG 22/00767
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/774 N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDFL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 24 novembre à 08h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00767
CA Metz, 13 nov. 2022, RG 22/00767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00767
CA Orléans, 28 sept. 2022, RG 22/00767
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 28 SEPTEMBRE 2022 n° : 298/22 RG 22/00767 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRQV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire d'ORLÉAN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00767
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 22/00767
ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE76 S.C.E.A. [X] c/ S.A.S. SOCIÉTÉ ETEX FRANCE EXTERIORS Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST Me François PROCUREUR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CI
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