Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00768
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 22/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILN2 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 janvier 2022 RG:18/05046 [E] C/ [C] [R] Syndicat des copropriétaires RESIDENCE PUECH DU TEIL S.A. BPCE IAR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00768
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/00768
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1338/24 N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJM3 MLB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 06 Mai 2022 (RG 21/00030 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00768
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 22/00768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00768 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBWU AFFAIRE : [R] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ es qualité de mandataire ad hoc de la société BLUE VAN [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00768
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00768
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00768 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7LL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00768
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 22/00768
TP/EL Numéro 24/1308 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2024 Dossier : N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEY7 Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00768
CA Besançon, 12 mars 2024, RG 22/00768
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQJP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MARS 2024 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00768
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/00768
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILN2 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 18/05046 Monsieur [H] [Z] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00768
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 22/00768
N° RG 22/00768 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JATQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Février 2022 APPELANTE : S.A.R.L. BERSHKA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00768
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 22/00768
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2022 TRIBUNAL DE COMMERC
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00768
CA Bourges, 30 juin 2023, RG 22/00768
SD/CV N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPCV Décision attaquée : du 20 juin 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- E.P.I.C. NIÈVRE HABITAT OPH C/ M. [S] [N] -------------------- Expéd. - Grosse M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00768
CA Reims, 21 mars 2023, RG 22/00768
ARRET N° du 21 mars 2023 R.G : N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFAD [K] c/ [T] Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA la SCP BIAUSQUE SICARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 MARS 2023 APPELANT : d'un juge
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00768
CA Besançon, 15 févr. 2023, RG 22/00768
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQJP S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTBELIARD en date du 23 mars 2022 [RG N° 18/00427] Code affaire : 63A - Demande en réparation des dommages caus
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00768
CA Poitiers, 12 janv. 2023, RG 22/00768
VC/PR ARRET N° 14 R.G : N° RG 22/00768 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQBW S.A.S. [4] C/ [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DE RADIATION DU 12 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00768
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2022, RG 22/00768
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/00768 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWCR S.A.R.L. OSIRIS SECURITE RUN [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nasser ZAÏR, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00768
CA Toulouse, 24 nov. 2022, RG 22/00768
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/771 N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDFN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 24 novembre à 13H30 Nous , S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00768
CA Metz, 13 nov. 2022, RG 22/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00768
CA Reims, 8 nov. 2022, RG 22/00768
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFAD-11 Monsieur [J] [Y] Représentant : Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame [V] [F] Représentant : Me Carine BIAUSQUE-SICARD de la SCP BIAUSQUE S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00768
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/00768
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 20/10/2022 * * * N° de MINUTE :22/893 N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDOP Jugement rendu par le tribunal de proximité de Hazebouck en date du 30 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00768
CA Nîmes, 10 oct. 2022, RG 22/00768
Ordonnance N°22/706 N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISWL J.L.D. NIMES 07 octobre 2022 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00768
CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2022, RG 22/00768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2022 N° 2022/768 Rôle N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2M4 Copie conforme délivrée le 28 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le
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