Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/00774
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 22/00774
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00774 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRLL [C] [Y] c/ [I] [J] Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivré
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ca other ca_riom n° 22/00774
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00774
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00774 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZK3 S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [U] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00774
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 22/00774
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/774 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFL6 TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 7 novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/664 S.A.S. CORSEBILLET C/ [C] S.A.S.U. O
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00774
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00774
[D] [J] [U] [S] Es qualité d'héritiers de Monsieur [H] [X] [R], [W], [O] [X] pris en la personne de sa mère, Madame [D] [S], es qualité de représentante légale, et es qualité d'héritiers de Monsieur [H] [X] [G] [X] pris en la personne de sa mère, Madame [D] [S], es qualité de représentante légale,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00774
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/00774
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00774 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCWG [F] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 14 Septembre 2021 RG : 20/01742 AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00774
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024, RG 22/00774
AFFAIRE : N° RG 22/00774 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWC7 Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis en date du 27 Octobre 2021, rg n° 20/00564 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00774
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00774
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 576/24 N° RG 22/00774 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJRP OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Avril 2022 (RG 20/00679 -section ) GROSSE : Aux a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00774
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00774
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00774 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7LY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00774
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00774 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILOE MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 15 février 2022 RG :F21/00010 [S] C/ S.A.S. OFFRES INNOVANTES DE SERVICES - OIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00774
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/00774
ARRET N° N° RG 22/00774 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQCF [H] C/ [G] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00774
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00774
TP/SB Numéro 24/168 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00774 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEZV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [P] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00774
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 22/00774
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00774 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00774
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/00774
AFFAIRE : N° RG 22/00774 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6Q6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 23 Février 2022 - RG n° 21/00012 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00774
CA Limoges, 6 juill. 2023, RG 22/00774
ARRET N° 238 N° RG 22/00774 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMI6 AFFAIRE : M. [L] [N], Mme [A] [C] C/ M. [X] [Y], Mme [S] [Z] CB/LM Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00774
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 22/00774
09/06/2023 ARRÊT N°260/2023 N° RG 22/00774 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUIR CB/AR Décision déférée du 03 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00036) FOUQUES-HIBERT E.U.R.L. GOETIC C/ [K] [G] épouse [P]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00774
CA Bourges, 9 juin 2023, RG 22/00774
SD/SLC N° RG 22/00774 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPDK Décision attaquée : du 17 mai 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [E] [L] C/ Mme [G] [M] M. [X] [P] -------------------- Expéd. - Grosse Me FO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00774
CA Bourges, 26 mai 2023, RG 22/00774
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE [Adresse 4] [Localité 3] tél : [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] --------------------------- BOURGES, le 26 mai 2023 La Présidente de Chambre à Me Antoine FOURCADE de la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BOURG
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00774
CA Reims, 22 mars 2023, RG 22/00774
Arrêt n° du 22/03/2023 N° RG 22/00774 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Dive
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00774
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 22/00774
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 44 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00774 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPAR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du du 5 juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00774
CA Nancy, 2 févr. 2023, RG 22/00774
ARRÊT N° /2023 PH DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/00774 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6N4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00476 08 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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