Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/00793
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 22/00793
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 22/00793 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRNV [E], [O], [N] [B] [G], [Y] [L] c/ [D] [P] [T] [R] [T] née [A] Nature de la décision : AU FO
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ca other ca_dijon n° 22/00793
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 22/00793
S.A.S. LA CROIX 2013 C/ S.A.S. SAS SAPOGENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/00793 - N° Port
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ca other ca_bordeaux n° 22/00793
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 22/00793
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 22/00793 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRNV [T], [S], [O] [I] [A], [D] [B] c/ [K] [H] [L] [R] [P] épouse [L] Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_riom n° 22/00793
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00793
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00793 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZMM S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [L] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_douai n° 22/00793
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 22/00793
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 185/25 N° RG 22/00793 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJTW FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 25 avril 2022 (RG 20/00020) GROSSE : aux
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00793
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 22/00793
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00793 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOQX CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE C/ M. [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00793
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 22/00793
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00793 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWEE [Z] C/ S.A.S. LA SOCIETE DE NEGOCIATION ACHAT DE CREANCES CONTEN TIEUSES 'NACC' COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordon
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00793
CA Metz, 16 mai 2024, RG 22/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00793 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWR6 Minute n° 24/00085 [X] C/ [O], [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 23 Février 2022, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00793
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00793
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00793 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7PD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00793
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/00793
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 FEVRIER 2024 N° RG 22/00793 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBZ2 AFFAIRE : [Z] [C] C/ Société GROUPE FINANCIERE FRANCOIS GUARINO ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00793
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/00793
C8 N° RG 22/00793 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00793
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 22/00793
[F] [H] C/ S.A.HLM HABELLIS Copies délivrées aux représentants des parties le 29 Juin 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 29 JUIN 2023 MINUTE N° N° RG 22/00793 -
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00793
CA Poitiers, 9 mai 2023, RG 22/00793
ARRET N°199 FV/KP N° RG 22/00793 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQD2 [Adresse 9] [B] C/ Société [Adresse 11] S.A. [19] Société [16] Société [12] S.A. [17] Société [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00793
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 22/00793
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 18 AVRIL 2023 sur déféré (n° 43 /2023 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00793
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 22/00793
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 17 FEVRIER 2023 (n° 33 /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00793 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7XC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00793
CA Toulouse, 2 déc. 2022, RG 22/00793
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/799 N° RG 22/00793 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDXZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 2 décembre à 9h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00793
CA Orléans, 24 nov. 2022, RG 22/00793
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SELARL SYLVIE MAZARDO - LD ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 22/00793 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRSH Décision
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00793
CA Metz, 18 nov. 2022, RG 22/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00793
CA Nîmes, 20 oct. 2022, RG 22/00793
Ordonnance n° 22/729 N° RG 22/00793 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITBX J.L.D. NIMES 18 octobre 2022 [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00793
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 22/00793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/329 N° RG 22/00793 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWRF Société LA CPAM C/ [M] [H] [J] [H] S.A.S. CASINO RESTAURATION Société ZURICH INSURANCE PCL Copie exécutoire délivrée le
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