Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00800
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 22/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6SX ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 24 Février 2022 RG n° 20/01985 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca other ca_riom n° 22/00800
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00800
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZM3 S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [G] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_orleans n° 22/00800
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 22/00800
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2024 la SARL ARCOLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRSW
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00800
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 22/00800
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Octobre 2024 N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7OA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 23 Septembre 2021, RG 14/01597 Appelante S.A.S. AGRIYANE dont
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00800
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 22/00800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00800 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB3V AFFAIRE : [I] [B] C/ S.A.S. BIOGARAN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00800
CA Dijon, 22 août 2024, RG 22/00800
S.A.S. [6] C/ [4] ([5]) C.C.C le 22/08/24 à -Me DENIZE Par LRAR: -SAS [6] -CPAM 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00800
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00800
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00800 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7PS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00800
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00800
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 534/24 N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ2W FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 25 Avril 2022 (RG 20/00081 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00800
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00800
BR/CD Numéro 23/03831 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE34 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [R] [A] C/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00800
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 22/00800
N° RG 22/00800 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAV2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 04 Février 2022 APPELANTE : S.A.S. GEFCO FRANCE [A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00800
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 22/00800
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ4W ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2022 TRIBUNAL DES AFFAIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00800
CA Agen, 29 mars 2023, RG 22/00800
ARRÊT DU 29 Mars 2023 CV / NC -------------------- N° RG 22/00800 N° Portalis DBVO-V-B7G DBIX -------------------- [L] [W] C/ [E] [B] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00800
CA Bourges, 17 mars 2023, RG 22/00800
SD/SLC N° RG 22/00800 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPFI Décision attaquée : du 07 juillet 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [J] [W] C/ S.A.R.L. PARAXILOCENTRE -------------------- Expéd. - Gro
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00800
CA Limoges, 16 mars 2023, RG 22/00800
ARRET N° 110 N° RG 22/00800 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMLW AFFAIRE : Société VOLKSBANK RAIFFEISENBANK Société de droit allemand, agissant poursuites et diligences de son représentant, domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [S] [B] [H] CB/LM Autres demandes relatives à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00800
CA Nancy, 10 janv. 2023, RG 22/00800
ARRÊT N° /2023 SS DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6PT Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/00028 22 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [F] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00800
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 22/00800
FV/IC S.A. BE ENERGETHIK C/ [T] [J] [O] [M] épouse [J] S.A.S. GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE S.A.S.U. APRIL PARTENAIRES S.A. ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Expédition et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00800
CA Toulouse, 6 déc. 2022, RG 22/00800
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/806 N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD4T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 décembre à 14h45 Nous , S. LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00800
CA Metz, 22 nov. 2022, RG 22/00800
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 Novembre 2022 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00800
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 22/00800
ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFDV [K] [C] c/ [M] [M] Formule exécutoire le : à : Me Hélène MARICHAL la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00800
CA Aix-en-Provence, 9 août 2022, RG 22/00800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 N° 2022/0800 Rôle N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4HA Copie conforme délivrée le 09 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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