Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00809
CA Poitiers, 13 nov. 2025, RG 22/00809
ARRET N° 298 N° RG 22/00809 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQFU S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_toulouse n° 22/00809
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 22/00809
41224/06/2025 ARRÊT N°25/412 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUMX CD - VM Décision déférée du 27 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS - 19/00140 M. GIORGIUTTI [H], [T], [N] [M] épouse [G] C/ [B] [K] épouse [K]
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ca other ca_riom n° 22/00809
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00809
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZNO S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [N] [S] épouse [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00809
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 22/00809
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 11 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOTN (Réf 1ère instance : 19-000015) Mme [A] [O] veuve [M] M. [B] [O] Mme [R] [L] veuve [O] C/ GAEC DE LA FRISE GAEC [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00809
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00809
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00809 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7QV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00809
CA Bordeaux, 13 mai 2024, RG 22/00809
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2024 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MROY S.A.S. IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE c/ S.A.S. A2A-SERVICES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00809
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00809
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 549/24 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ3J MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 26 Avril 2022 (RG -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00809
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 22/00809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2024 N° RG 22/00809 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB5C AFFAIRE : [O] [S] C/ Société GLOBAL BLUE HOLDING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 fév
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00809
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 22/00809
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7OZ [V] [H] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00809
CA Besançon, 28 nov. 2023, RG 22/00809
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQLS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00809
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/00809
N° RG 22/00809 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAWO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Février 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00809
CA Caen, 1 juin 2023, RG 22/00809
AFFAIRE : N° RG 22/00809 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6TU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de [Localité 5] en date du 08 Mars 2022 RG n° 21/00535
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00809
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/00809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7X6 AFFAIRE : M. [L] [J] C/ Mme [V] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00809
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 22/00809
10/03/2023 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUMX Décision déférée - 27 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS -19/00140 [I], [Z], [X] [B] épouse [U] C/ [M] [V] épouse [V]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00809
CA Metz, 9 mars 2023, RG 22/00809
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 23/00093 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWTL RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Février 2022, enregistrée sous le n° 20-0
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00809
CA Bourges, 10 févr. 2023, RG 22/00809
SD/CV N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPGC Décision attaquée : du 13 juillet 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [G] [L] C/ S.A.S. AMBULANCES [E] -------------------- Expéd. - Gross
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00809
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 22/00809
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/816 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEBQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 décembre à 14h15 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00809
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00809
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00809 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 ENTRE : Madame [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00809
CA Metz, 25 nov. 2022, RG 22/00809
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2022 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00809
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00809
Ordonnance N°22/742 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITKD J.L.D. NIMES 27 octobre 2022 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BE
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