Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00810
CA Poitiers, 23 juill. 2026, RG 22/00810
ARRÊT N° 320 N° RG 22/00810 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQGC [H] C/ SAS [1] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 février 2
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ca other ca_riom n° 22/00810
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00810
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZNQ S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [C] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_chambery n° 22/00810
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 22/00810
NH/SL N° Minute 1C25/227 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7O3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Mars 2022 Appelante S.C.I. L'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00810
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 22/00810
[R] [N] C/ [5] C.C.C le 12/12/24 à: -Me COIMBRA -M. [N] (par LRAR) -[5] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00810
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00810
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1241/24 N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ3L NRS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Avril 2022 (RG F 20/00525 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00810
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 22/00810
ARRET N° . N° RG 22/00810 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMNE AFFAIRE : S.A.R.L. SARL AGENCE CONTINENTALE DE SECURITE C/ M. [R] [E] Association AGS-CGEA DE [Localité 5], assignée en intervention forcée le 01-12-23 à personne, S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE es qualité d'administrateur judici
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00810
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/00810
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SARL ARCOLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 165 - 24 N° RG 22/00810 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRTI DÉCISION ENTREP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00810
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00810
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00810 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7Q4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00810
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/00810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/00810 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7YA AFFAIRE : [G] [N] C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Septem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00810
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 22/00810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2024 N° 2024/ 147 N° RG 22/00810 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWSX [O] [W] C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00810
CA Agen, 5 déc. 2023, RG 22/00810
ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 ALR/AM ----------------------- N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBKC ----------------------- [L] [G] C/ S.A.S. [Localité 4] DISTRIBUTION. ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2023 C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00810
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/00810
N° RG 22/00810 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAWQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Février 2022 APPELANT : Monsieur [E] [L] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00810
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 22/00810
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDRM Jugement (N° 20/02177) rendu le 27 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00810
CA Metz, 12 oct. 2023, RG 22/00810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWTN Minute n° 23/00268 [N], [E] C/ S.A. DOMOFINANCE, S.A.S. ADLEC Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 11 Février
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00810
CA Nancy, 3 juill. 2023, RG 22/00810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6QI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00810
CA Angers, 20 juin 2023, RG 22/00810
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E73K Jugement du 24 Janvier 2017 du Tribunal de commerce de RENNES n° d'inscription aux RG de première instance 16/293 & 16/294 Arrêt du 17 mars 2020 de la Cour d'Appel de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00810
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 22/00810
N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCZK Décision du Juge de l'exécution du TJ de [Localité 13] du 11 janvier 2022 RG : 21/03782 S.C.I. BELLECOTE S.C.I. SEMIMAR III S.C.I. SOCIETE [Adresse 8] C/ [B] S.C.I. SCI DU RELAIS S.C.I. SCI ARAMMISE S.C.I. SOCIÉTÉ [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00810
CA Besançon, 11 janv. 2023, RG 22/00810
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQLU S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 13 avril 2022 [RG N° 202100830] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionn
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00810
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 22/00810
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/815 N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEBR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 décembre à 14h30 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00810
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00810
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00810 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 ENTRE : Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANC
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