Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/00819
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 22/00819
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRPU [C] [A] [J] [M] [K] [A] [F] [L] [P] épouse [A] [X] [A] c/ [D] [T] [R] [B] épouse [T] Nature
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ca other ca_riom n° 22/00819
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00819
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZOF S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [S] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_toulouse n° 22/00819
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 22/00819
10/04/2025 N° RG 22/00819 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUNJ Décision déférée du 09 Décembre 2020 TJ [Localité 10] 19/00449 grosse délivrée le 10/04/2025 à Me Louis THEVENOT
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ca other ca_colmar n° 22/00819
CA Colmar, 4 févr. 2025, RG 22/00819
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HY4Y Minute n° 64/2025 APPELANTS M. [U] [M] Représenté par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR Mme [J] [P] épouse [M] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00819
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/00819
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOU3 S.A.S. [7] C/ CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00819
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00819
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1314/24 N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ5N NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 03 Mai 2022 (RG 21/00087 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00819
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00819
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00819 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7RU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00819
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00819 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB7V AFFAIRE : [N] [D] C/ S.A.R.L. ALTHEA SECURITE PRIVEE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00819
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/00819
ARRET N°83 N° RG 22/00819 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQG5 Compagnie d'assurance CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE Société CUMA DES TROIS MOULINS Société CUMA L'ÉVEIL DE DOIX C/ S.A.S. JOHN DEERE S.A.S. OUEST AGRI Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Co
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00819
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 22/00819
UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LA REUNION C/ [T] [E] Monsieur [V] [C], es qualité de gérant de la société MHM BOURGOGNE, [R], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS CONCEPT AMENAGEMENT REUNION Copies délivrées aux repr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00819
CA Dijon, 6 juin 2023, RG 22/00819
SB/IC [N] [C] C/ S.C.I. D & P CHARCOSSET Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00819
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 mai 2023, RG 22/00819
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 22/00819 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWFU RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 24 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2022OP0018 Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00819
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 22/00819
AFFAIRE : N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6US ARRET N° AB ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales d'ARGENTAN du 13 janvier 2022 RG n° 21/00209 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [R] [S] née le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00819
CA Reims, 15 mars 2023, RG 22/00819
Arrêt n° 117 du 15/03/2023 N° RG 22/00819 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00224)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00819
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/00819
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/88 N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDSC Jugement (N° 11-21-0748) rendu le 31 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00819
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 22/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILRO ET -AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARPENTRAS 08 février 2022 RG :21/00110 [F] E.A.R.L. CHÂTEAU CLEMATIS G.F.A. CHÂTEAU CLEMATIS C/ [X] [K] [Z] S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00819
CA Pau, 14 déc. 2022, RG 22/00819
CD/SH Numéro 22/04410 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/12/2022 Dossier : N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE5O Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00819
CA Toulouse, 12 déc. 2022, RG 22/00819
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/825 N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEKO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 décembre à 13h15 Nous E. VET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00819
CA Metz, 29 nov. 2022, RG 22/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00819
CA Nîmes, 31 oct. 2022, RG 22/00819
Ordonnance N°22/751 N° RG 22/00819 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITMI J.L.D. NIMES 29 octobre 2022 [W] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER
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