Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/00821
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00821
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZOJ S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [C] [E] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00821
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 22/00821
5ème Chambre ARRÊT N° 38 N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOVZ (Réf 1ère instance : 1121000102) Mme [B] [X] M. [J] [C] C/ M. [O] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécuto
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ca other ca_dijon n° 22/00821
CA Dijon, 28 nov. 2024, RG 22/00821
[L] [S] C/ [E] [I] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVF-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00821
CA Bourges, 9 juill. 2024, RG 22/00821
R.G : N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPG2 ------------------- M. [O] [G] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Mme LE PROCUREUR GENERAL ------------------- COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00821
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00821
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00821 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7RY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00821
CA Limoges, 3 avr. 2024, RG 22/00821
ORDONNANCE N° 73 N° RG 22/00821 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMPA S.A.S. MEYZIE TP représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ [L] [M] Copie exécutoire délivrée à: Me [Y] [B], Mme [K] [N] (Délégué syndical ouvrier), le 03 avril 2024.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00821
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 22/00821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2024 N° RG 22/00821 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCAB AFFAIRE : [T] [N] C/ Société GUEST ROOM SUPPLY - GRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 fév
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00821
CA Pau, 22 mars 2024, RG 22/00821
24/1047 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CHAMBRE 1ère SECTION Pau le 22 mars 2024 [Localité 3] N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE5S Ordonnance de désignation d'un médiateur Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de Chambre chargé de la mise en état, assisté de Catherine SAYOUS, Greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00821
CA Metz, 20 nov. 2023, RG 22/00821
Ordonnance n° 23/00389 --------------- RG N° N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWU4 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 18/02077 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 22/00821
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/00821
N° RG 22/00821 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAXJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Février 2022 APPELANT : Monsieur [B] [O] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00821
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 22/00821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 320 Rôle N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWTO [P] [J] [X] [G] EP. [J] C/ [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric GARCIA Me Rena
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00821
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 22/00821
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2023 REQUÊTE EN QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00821 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYMN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00821
CA Reims, 15 mars 2023, RG 22/00821
Arrêt n° 118 du 15/03/2023 N° RG 22/00821 IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00821
CA Toulouse, 10 févr. 2023, RG 22/00821
10/02/2023 N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUNN Décision déférée - 26 Janvier 2022 - Juge aux affaires familiales de [Localité 5] -20/00584 [B] [L] Représenté par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE [J] [K] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00821
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/00821
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/86 N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDSQ Jugement (N° 11-21-0549) rendu le 31 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00821
CA Chambéry, 17 janv. 2023, RG 22/00821
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7QF Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 10 Mars 2022 Appelante S.C.I. STEEP SLOPES, dont le siège socia
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00821
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 22/00821
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2047/22 N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ5V SHF/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 20 Mai 2022 (RG -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00821
CA Toulouse, 12 déc. 2022, RG 22/00821
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/827 N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEKS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 décembre à 14h30 Nous E. VET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00821
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 22/00821
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00821
CA Nîmes, 2 nov. 2022, RG 22/00821
Ordonnance n°22/753 N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITMX J.L.D. NIMES 31 octobre 2022 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 NOVEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
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