Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00823
CA Dijon, 11 sept. 2025, RG 22/00823
[H], [U], [G], [B] [W] C/ [Z], [K] [O] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00823 - N
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ca other ca_riom n° 22/00823
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00823
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZON S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [P] [T] épouse [L] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00823
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/00823
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOWA S.A.S. [5] C/ CPAM DES DEUX SEVRES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00823
CA Bordeaux, 6 nov. 2024, RG 22/00823
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRQO S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE c/ Monsieur [J] [R] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00823
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00823
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 6 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ6C Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00823
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00823 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCAP AFFAIRE : [T] [J] [K] [Z] C/ SASU FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00823
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00823
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 75/24 N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKCD OB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 05 Mai 2022 (RG 21/00114 -section 3 ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00823
CA Limoges, 18 janv. 2024, RG 22/00823
ARRET N° 12 N° RG 22/00823 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMPG AFFAIRE : S.A.S. CONFORT SOLUTION ENERGIE C/ Mme [Y] [O] épouse [N], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE GS/LM Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Grosse délivrée aux avo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00823
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/00823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILRX CG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 04 novembre 2021 RG :11-21-0105 [L] [T] C/ [N] Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00823
CA Amiens, 3 juill. 2023, RG 22/00823
ARRET N° 652 [J] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/00823 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILMG - N° registre 1ère instance : 19/01171 J
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00823
CA Basse-Terre, 19 juin 2023, RG 22/00823
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 133 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/00823 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPD6 Décision déférée à la Cour : Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle social - du 28 juin 2022. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00823
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2023, RG 22/00823
AFFAIRE : N° RG 22/00823 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWF2 Code Aff. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de ST DENIS en date du 11 Mai 2022, rg n° 21/00240 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00823
CA Angers, 14 mars 2023, RG 22/00823
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E74L Ordonnance du 26 Avril 2022 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2022/01143 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANTE : S.A.R.L. P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00823
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/00823
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/ MS Rôle N° RG 22/00823 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWTT S.A. LABORATOIRE DES GRANIONS S.A.S. EQUILIBRE ATTITUDE S.A.S. SPC C/ [O] [Z] Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00823
CA Caen, 12 janv. 2023, RG 22/00823
AFFAIRE :N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6U2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 04 Mars 2022 du Président du TJ de CAEN RG n° 21/00287 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00823
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 22/00823
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/829 N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PELF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 13 décembre à 10H00 Nous , P. BALISTA, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00823
CA Chambéry, 13 déc. 2022, RG 22/00823
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022 N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7QM Décision attaquée : Décision du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 12 Avril 2022 Appelante S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, demeura
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00823
CA Metz, 29 nov. 2022, RG 22/00823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00823
CA Nîmes, 2 nov. 2022, RG 22/00823
Ordonnance N°22/754 N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITM3 J.L.D. NIMES 31 octobre 2022 [K] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 NOVEMBRE 2022 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00823
CA Aix-en-Provence, 16 août 2022, RG 22/00823
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AOUT 2022 N° 2022/ 0823 N° RG 22/00823 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ42E Copie conforme délivrée le 16 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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