Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00825
CA Poitiers, 2 oct. 2025, RG 22/00825
ARRÊT N° 256 N° RG 22/00825 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQHQ [T] C/ S.A.R.L. AU PLAISIR D'OFFRIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_metz n° 22/00825
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 22/00825
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile MINUTE N° : 25/00118 N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWVF RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/030
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ca other ca_riom n° 22/00825
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00825
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZOR S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [F] [U] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00825
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/00825
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOWK S.A.S. [8] C/ CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00825
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 22/00825
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre - Civil ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 11 Juillet 2024 Minute n° 24/00189 N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWVF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 02 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00825
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00825
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00825 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7SC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00825
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00825
Société [8] C/ [5] ([6]) C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05 /24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00825
CA Pau, 8 janv. 2024, RG 22/00825
JG/ND Numéro 24/ 20 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/01/2024 Dossier : N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE55 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [S] [T] épouse [T] [N] [T] C/ Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00825
CA Bourges, 13 juill. 2023, RG 22/00825
SD/SLC N° RG 22/00825 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPHC Décision attaquée : du 07 juillet 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [W] [X] C/ S.A.S. CARREFOUR VOYAGES -------------------- Expéd. - Gros
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00825
CA Amiens, 3 juill. 2023, RG 22/00825
ARRET N° 654 S.A.S. [4] ([5]) C/ CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/00825 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILMK - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00825
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 22/00825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00825 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCAY AFFAIRE : [H] [C] épouse [V] C/ S.A.S.U. ODIGO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00825
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00825
Arrêt n° . du 12/04/2023 N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFFS IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00825
CA Toulouse, 16 mars 2023, RG 22/00825
16/03/2023 ARRÊT N°183/2023 N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUN2 AM/IA Décision déférée du 04 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-0153) Mme [V] [L] [Z] C/ [19] Rèf : 102944679 [H] [S] [10] Rèf : V0127128
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00825
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 22/00825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00825 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE74P Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassat
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00825
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00825
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7QR [V] [O] [H] C/ S.A. OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00825
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 22/00825
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/831 N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PENA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 13 décembre à 15h30 Nous E. VET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00825
CA Metz, 30 nov. 2022, RG 22/00825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00825
CA Montpellier, 10 nov. 2022, RG 22/00825
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 1ER FEVRIER 2022 J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00825
CA Nîmes, 3 nov. 2022, RG 22/00825
Ordonnance N°22/756 N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITNJ J.L.D. NIMES 01 novembre 2022 [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2022 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00825
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 22/00825
ARRÊT N° N° RG 22/00825 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILR3 BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 08 février 2022 RG :21/00738 [E] C/ MONSIEUR LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud SASU Comtat Juris
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