Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca annulation ca_poitiers n° 22/00826
CA Poitiers, 6 nov. 2025, RG 22/00826
ARRET N° 284 N° RG 22/00826 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQHS S.A.R.L. [5] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 8 mars 20
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ca other ca_toulouse n° 22/00826
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 22/00826
17/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 22/00826 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUN5 NB/ACP Décision déférée du 20 Janvier 2022 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 10] (F 19/01938) H. BARAT INFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_dijon n° 22/00826
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 22/00826
[H] [L] C/ Société [5] ([6]) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca other ca_bordeaux n° 22/00826
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 22/00826
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/00826 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRQ3 Madame [D] [V] [F] c/ S.A.S. FONCIA [Localité 2] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_riom n° 22/00826
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00826
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00826 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZOT S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [W] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_lyon n° 22/00826
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 22/00826
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00826 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC22 Association ASSOCIATION SERVICE MAINTIEN A DOMICILE [Localité 5] PENT ES PRESQU'ILE ET PLATEAU C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Janvier 202
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ca other ca_douai n° 22/00826
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/00826
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1640/24 N° RG 22/00826 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKDB GG/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 09 Mai 2022 (RG F 20/00190 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00826
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 22/00826
OPAC DE [Localité 4] C/ [C] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00826 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00826
CA Metz, 10 juin 2024, RG 22/00826
Arrêt n° 24/00274 10 Juin 2024 --------------- N° RG 22/00826 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWVI ------------------ Pole social du TJ de METZ 28 Janvier 2022 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Socia
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00826
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/00826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/00826 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCA2 AFFAIRE : [S] [Y] C/ S.A.S. EULER HERMES SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00826
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00826
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00826 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7SF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_bordeaux n° 22/00826
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 22/00826
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [L] [H] [N] c/ S.A.S. FONCIA [Localité 3] ------------------------ N° RG 22/00826 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRQ3 ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00826
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 22/00826
ARRET N° [M] [M] S.A.S. [S] & ASSOCIES S.C.I. IMMOBILIERE [S] ET ASSOCIES C/ [U] Etablissement Public MINISTERE PUBLIC FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00826 - N° Portalis DBV4-V-
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00826
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 22/00826
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00826 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGA Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 26 Avril 2022, rg n° 21349 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00826
CA Agen, 5 déc. 2023, RG 22/00826
ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 PF/AM* ----------------------- N° RG 22/00826 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBMI ----------------------- S.A.R.L. NAVETTES & VOYAGES C/ [L] [I] [S] épouse [B] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2023
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00826
CA Orléans, 4 juill. 2023, RG 22/00826
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI [11] [9] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°303/2023 N° RG 22/00826 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00826
CA Reims, 22 mars 2023, RG 22/00826
Arrêt n° du 22/03/2023 N° RG 22/00826 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Agriculture (n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00826
CA Toulouse, 14 déc. 2022, RG 22/00826
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/832 N° RG 22/00826 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEPE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 14 décembre à 11H50 Nous E. VET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00826
CA Metz, 30 nov. 2022, RG 22/00826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00826
CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 22/00826
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/00826 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOW2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2022 Date de la saisine : 09 Février 2022 Date de la décision attaquée : 14 JANVIER 2022 Décision
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