Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/00839
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 22/00839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRR3 Madame [F] [CV] c/ Association MAISON FAMILIALE ET RURALE DU BERGERACOIS N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00839
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/00839
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1438/24 N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKGG MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 23 Mai 2022 (RG F21/00049) G
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00839
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 22/00839
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°168 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00839 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPFK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 7 Juin 2022. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00839
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 22/00839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00839 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7T5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00839
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/00839
Arrêt n° 24/00291 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWWF ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Mars 2022 18/01999 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00839
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 22/00839
09/04/2024 ARRÊT N° 119 N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUQE MN / CD Décision déférée du 24 Novembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2020002698) M. RIZZO [N] [G] [H] [R] épouse [G] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE Société SOC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00839
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 22/00839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2024 N° RG 22/00839 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCCX AFFAIRE : [W] [X] C/ Société POMONA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00839
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 22/00839
[J] [I] C/ [B] [H] [S] [D] épouse [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/008
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00839
CA Caen, 27 sept. 2023, RG 22/00839
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00839 - Monsieur [O] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Delphine QUILBE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 17.13955 APPELANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00839
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 août 2023, RG 22/00839
AFFAIRE : N° RG 22/00839 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGZ Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 04 Mai 2022, rg n° 20/00445 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 AOUT 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00839
CA Besançon, 20 juin 2023, RG 22/00839
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 18 avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQNP S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00839
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/00839
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDVJ Ordonnance de contestation de créances n° RG 20/02427 rendue le 08 février 2022 par le juge commiss
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00839
CA Reims, 9 mai 2023, RG 22/00839
ARRET N° du 09 mai 2023 N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFHE [S] c/ COMMUNE DE [Localité 6] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00839
CA Rouen, 24 févr. 2023, RG 22/00839
N° RG 22/00839 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01087 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 13 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [X] [R] [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00839
CA Nancy, 21 févr. 2023, RG 22/00839
ARRÊT N° /2023 SS DU 21 FEVRIER 2023 N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6SJ Pole social du TJ de REIMS 21/147 25 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Etablissement URSSAF CHAMPAGNE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00839
CA Limoges, 25 janv. 2023, RG 22/00839
ARRÊT N° 30 RG N° : N° RG 22/00839 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMQ7 AFFAIRE : [Y] [U], [R] [X] EPOUSE [U] épouse [U] C/ [K] [M], S.A.S.U. CORREZE DECORATION demandeen rectification d'erreur matérielleen en omission de statuer ou en interprétation MCS/MLL Mention rec
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00839
CA Lyon, 24 janv. 2023, RG 22/00839
N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC3V Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 12 janvier 2022 RG : 2021R00777 S.A.S. BRISARD DAMPIERRE C/ SASU A.C.E (Avenir-Construction-Environnement) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00839
CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 22/00839
MINUTE N° 17/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBECH Le 12/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00839
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 22/00839
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/846 N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEW2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 décembre à 16h15 Nous E. VET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00839
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/00839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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