Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/00851
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 22/00851
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00851 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7VB Décision déférée à
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00851
CA Bordeaux, 8 avr. 2025, RG 22/00851
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2025 N° RG 22/00851 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRSY [E] [L] c/ [G] [Z] [C] veuve [S] [P] [C] épouse [R] (M. [O] [R] ès qualité de curateur) Nature d
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00851
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 22/00851
Arrêt N°24/ PC N° RG 22/00851 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWHR [O] C/ [H] [O] [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00851
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 22/00851
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00851 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCFB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 12 Juin 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat ch
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00851
CA Basse-Terre, 16 mai 2024, RG 22/00851
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 273 DU 16 MAI 2024 N° RG 22/00851 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPGC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 13 juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00976. APPELANT : M. [P] [G]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00851
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 92B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/00851 N° Portalis DBV3-V-B7G-U756 AFFAIRE : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PARIS OUEST C/ S.A. ETUDES GESTION TRANSIT EGETRA ... Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00851
CA Riom, 26 mars 2024, RG 22/00851
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 mars 2024 N° RG 22/00851 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZQR -DA- Arrêt n° 143 Société BUREAU CENTRAL FRANCAIS, S.A. GROUPAMA ASIGURARI / [Z] [T], Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00851
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/00851
N° RG 22/00851 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAZB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Février 2022 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGA
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00851
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 22/00851
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00851 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWHR Monsieur [D] [G] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric HOARAU de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [M] [J] [T] [V]
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00851
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 22/00851
ARRET N°286 N° RG 22/00851 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQJO [W] S.A.R.L. SORTIES EN MER C/ S.A.S. RHEA MARINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription a
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00851
CA Metz, 23 mai 2023, RG 22/00851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00851 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWXH Minute n° 23/00128 [I] C/ S.A.S.U. GARAGE CENTRAL AUTO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 07 Mars 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00851
CA Paris, 10 mars 2023, RG 22/00851
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00851 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAB6 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00851
CA Reims, 7 mars 2023, RG 22/00851
ARRET N° du 07 mars 2023 N° RG 22/00851 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFH5 [I] [K] c/ [K] Formule exécutoire le : à : Me Christine SAUER-BOURGUET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 MARS 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 04 ma
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00851
CA Toulouse, 21 déc. 2022, RG 22/00851
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/858 N° RG 22/00851 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PE4G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 DECEMBRE à 13h30 Nous M. DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00851
CA Metz, 9 déc. 2022, RG 22/00851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/00851
CA Chambéry, 15 nov. 2022, RG 22/00851
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00851 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7S3 S.C.I. ADJI'S HOMES C/ [L] [V] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 26 Avril 2022, RG R 22/00014
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00851
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 22/00851
Ordonnance N°22/780 N° RG 22/00851 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITWP J.L.D. NIMES 12 novembre 2022 X se disant [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2022 Nous, Mme Catherine REYT
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00851
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2022, RG 22/00851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 589 N° RG 22/00851 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWW6 [O] [U] [T] [U] C/ Etablissement [4] CHEZ [8] Société [6] CHEZ [15] Société [9] CHEZ [16] Société [11] CHEZ [18] Société [20] Soci
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00851
CA Aix-en-Provence, 22 août 2022, RG 22/00851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AOUT 2022 N° 2022/0851 N° RG 22/00851 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5IH Copie conforme délivrée le 22 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00851
CA Douai, 20 mai 2022, RG 22/00851
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00851 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJFU N° de Minute : 863 Ordonnance du vendredi 20 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 25 Septembre 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles