Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_bordeaux n° 22/00863
CA Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 22/00863
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRTS Monsieur [L] [M] c/ S.A.S. LOXAM Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00863
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 22/00863
22/10/2024 ARRÊT N° 334/24 N° RG 22/00863 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUT4 AMR - SC Décision déférée du 25 Janvier 2022 TJ d'ALBI - 20/00249 P. MALLET [M] [J] [O] [J] C/ [G] [A] [R] S.C.P. PIERRE GINOULHAC - [L] [V] INFIRMATION PARTIELLE G
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00863
CA Metz, 5 sept. 2024, RG 22/00863
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE COMMERCIALE MINUTE N° : 24/00146 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWYO RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/00297 Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00863
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 avr. 2024, RG 22/00863
AFFAIRE : N° RG 22/00863 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWII Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 17 Mai 2022, rg n° F 21/00051 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00863
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 22/00863
N° RG 22/00863 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAZ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00218 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [S] [M] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00863
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00863
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 153/24 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKSR CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 04 Avril 2022 (RG 20/00181 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00863
CA Caen, 8 févr. 2024, RG 22/00863
AFFAIRE : N° RG 22/00863 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de LISIEUX en date du 04 Février 2022 RG n° 21/00885 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madame [I] [W] épouse [D] née le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00863
CA Montpellier, 30 janv. 2024, RG 22/00863
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKAP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00863
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 22/00863
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 janvier 2024 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZRP -LB- Arrêt n° [T] [M] / [M] [R] [J] [A] [X], [P] [O] [S] épouse [X], S.A.R.L. ARTHUR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, déci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00863
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 22/00863
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDYH Jugement (N° 20/02261) rendu le 03 février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00863
CA Agen, 9 janv. 2024, RG 22/00863
ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBQJ ----------------------- [P] [W] C/ Association PARC ANIMALIER DE [Localité 3] ASSOCIATION POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE DU CAUSSE DE [Localité 3] ' P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00863
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/00863
MINUTE N° 23/960 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00863
CA Metz, 7 déc. 2023, RG 22/00863
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre MINUTE N°23/211 RG N° : N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWYO Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S. EVOLUM CONTAINERS ANCIENNEMENT DENOMMEE CMGE Représent
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00863
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 22/00863
ARRET N° du 19 septembre 2023 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFI6 [S] [H] c/ S.A.S. INTENZ [Localité 1] BY AUTOSPHERE Formule exécutoire le : à : la SCP AUBERSON DESINGLY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00863
CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/00863
JP/CS Numéro 23/3005 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFBI Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : CAISSE REG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00863
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 22/00863
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00863 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAEA Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00863
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/00863
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6TY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00105 28 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00863
CA Toulouse, 27 déc. 2022, RG 22/00863
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/870 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFHR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 Décembre à 10h45 Nous , V.MICK, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00863
CA Metz, 14 déc. 2022, RG 22/00863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00863
CA Nîmes, 18 nov. 2022, RG 22/00863
Ordonnance N°22/792 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT3Z J.L.D. NIMES 17 novembre 2022 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra
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