Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 22/00872
CA Poitiers, 21 mai 2026, RG 22/00872
ARRET N 231 N R 22/00872 N Portables DBV5-V-B7G-GQK3 [N] C/ URSSAF POITOU CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du
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ca other ca_lyon n° 22/00872
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 22/00872
N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC5T Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond du 15 décembre 2021 RG : 2020f00052 ch n° S.A.S. BREMANY LEASE C/ S.A.R.L. E@SY.COURSES Mutuelle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE DE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00872
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 22/00872
ARRÊT N° R.G : N° RG 22/00872 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWI2 CO [C] C/ E.U.R.L. ENTREPRISE LEGROS Société L'AUXILIAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 13] GINI représenté par la S.A.R.L. COPRO IMMOBILIER son syndic en exercice S.A.R.L. COPRO IMMOBILIER
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ca other ca_bordeaux n° 22/00872
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 22/00872
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRUD [R] [X] c/ S.C.I. L.C.M.G. Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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ca other ca_riom n° 22/00872
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/00872
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZSG [W] [O] [U] / S.A.R.L. POLYPODE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 22 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00872
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/00872
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO6U CPAM DU CALVADOS C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00872
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/00872
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1443/24 N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKUZ MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 30 Mai 2022 (RG 20/00264 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00872
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 22/00872
CF/SH Numéro 24/02640 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFCK Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : [O] [Z] [X] [Z] [I] [Z] [M] [Z] épou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00872
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/00872
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00872 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7WS Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00872
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 22/00872
[Y] [G] [Z] [E] C/ [L] [S] veuve [P] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 N° RG 22/00872 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00872
CA Orléans, 13 juin 2024, RG 22/00872
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 JUIN 2024 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 13 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRX4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00872
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 22/00872
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 21/21955 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/00872 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAF2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2022 Date de saisine : 19 Janvier 2022 Nature de l'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00872
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 22/00872
16/02/2024 ARRÊT N°2024/45 N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUUP MD/CD Décision déférée du 17 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00654) C. CALTON Section Encadrement [C], [M] [T] C/ S.A.S. CAPGEMINI ENGINEERING R
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ca Annulation Cour d'appel de Colmar n° 22/00872
CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 22/00872
MINUTE N° 56/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Katja MAKOWSKI Le 31.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Janvier 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00872
CA Agen, 9 janv. 2024, RG 22/00872
ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBQ3 ----------------------- [H] [K] C/ S.A.R.L. GREEN POSE ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2024 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00872
CA Pau, 15 nov. 2023, RG 22/00872
CF/SH Numéro 23/03751 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFCK Affaire : [X] [K] [C] [K] [U] [K] [N] [K] épouse [I] C/ [F] [L] épouse [J] S.A. ALLIANZ VIE S.A. ABEILL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00872
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 22/00872
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Octobre 2023 N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7U7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALBERTVILLE en date du 21 Avril 2022, RG 5121000001 Appelante Mme [S] [A] épouse [B]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00872
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 22/00872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° 336 DEFAUT DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00872 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCH3 AFFAIRE : S.A.S. CERNER C/ [F] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00872
CA Reims, 14 juin 2023, RG 22/00872
Arrêt n° du 14/06/2023 N° RG 22/00872 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 18 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section INDUSTRIE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00872
CA Grenoble, 11 mai 2023, RG 22/00872
N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIHX C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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