Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00873
CA Montpellier, 10 nov. 2025, RG 22/00873
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBB ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] INTIMEE : ORGANISME [6] [Adresse 1] [Localité 2] Le DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT C
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ca other ca_chambery n° 22/00873
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 22/00873
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/044 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7VT Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 24 Mars 2022 Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00873
CA Metz, 3 juill. 2024, RG 22/00873
Arrêt n° 24/00283 03 juillet 2024 --------------------- N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWZD ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 mars 2022 20/00361 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00873
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00873
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00873 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7WV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00873
CA Besançon, 2 mai 2024, RG 22/00873
ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 PREMIERE CHAMBRE CIVILE contradictoire N° de rôle : N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQPJ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00873
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00873
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 132/24 N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKU7 PL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00472 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00873
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/00873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00873 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCH7 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S. M D R ISSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00873
CA Caen, 24 oct. 2023, RG 22/00873
AFFAIRE : N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6YG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 29 Janvier 2021 RG n° 20/00062 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE : La
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00873
CA Toulouse, 15 sept. 2023, RG 22/00873
15/09/2023 ARRÊT N°2023/ N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUUV FCC/AR Décision déférée du 07 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 20/00232) INDUSTRIE CORTADE J. [T] [K] C/ S.A.R.L. FLTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00873
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 22/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILV7 ET -AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 09 novembre 2021 RG :21/00252 S.A. BOURSORAMA C/ [G] Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00873
CA Reims, 10 mai 2023, RG 22/00873
Arrêt n° 358 du 10/05/2023 N° RG 22/00873 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFJU IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 25 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00873
CA Nancy, 2 févr. 2023, RG 22/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6UR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00873
CA Toulouse, 30 déc. 2022, RG 22/00873
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/880 N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFQN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 30 décembre à 16H00 Nous , O.BATAILLÉ,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00873
CA Metz, 16 déc. 2022, RG 22/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Florian THOMAS, greffier ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00873
CA Dijon, 13 déc. 2022, RG 22/00873
VCF/AV [Z] [U] C/ [F] [D] [E] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00873
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00873
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 22/00873
Ordonnance N°22/801 N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUCM J.L.D. NIMES 21 novembre 2022 X se disant [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00873
CA Versailles, 20 sept. 2022, RG 22/00873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00873 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAAL AFFAIRE : S.A.R.L. AVATON CLUB C/ SOCIETE DE LAGE LANDEN LEASING .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00873
CA Aix-en-Provence, 26 août 2022, RG 22/00873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 N° 2022/0873 Rôle N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5Z3 Copie conforme délivrée le 26 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00873
CA Douai, 23 mai 2022, RG 22/00873
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00873 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJIU N° de Minute : 885/2022 Ordonnance du lundi 23 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [I] né le 24 Décembre 1988 à [Localité 2] ( TUNISI
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