Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/00882
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 22/00882
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRVB [J] [Z] c/ Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00882
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00882
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°83/2025 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7V S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ Mme [B] [P] épouse [V] RG CPH : F20/00224 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_orleans n° 22/00882
CA Orleans, 20 févr. 2025, RG 22/00882
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/02/25 la SELARL PRUNIER-D'INDY la SCP REFERENS ARRÊT du : 20 FEVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRYR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca other ca_montpellier n° 22/00882
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 22/00882
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00882
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/00882
Arrêt n° 24/00305 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWZ3 ------------------ Pole social du TJ de METZ 17 Mars 2022 19/01377 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00882
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024, RG 22/00882
AFFAIRE N° RG 22/00882 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWJN Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 31 Mai 2022, rg n° F20/00420 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00882
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00882
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00882 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7XR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00882
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 22/00882
ARRET N° 74 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMVR AFFAIRE : Société [H] [A] Agent général AREAS Assurance SIRET n° 491 753 018 00051 C/ Mme [Y] [L] GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Pauline BOLLARD, Me Florence VALADE,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00882
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00882
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 307/24 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKWO CV/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 16 Mai 2022 (RG 20/00157 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00882
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 22/00882
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBT ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. DYNEFF M. [R] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Dor
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00882
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 22/00882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW53 Ordonnance n° 2024/M46 S.A.S. LES JOUETS FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00882
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/00882
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDZ3 Jugement n° 2021001538 rendu le 15 février 2022 par le tribunal de commerce de Boulogne- sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00882
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 22/00882
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7WP [L] [Y] C/ SAS CRISTAL DISTRIBUTION PRISE EN SON ETABLISSEMENT CR ISTAL HYGIENE SALLANCHES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00882
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 22/00882
ARRET N° [J] C/ [R] CJ/SGS/ML/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00882 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILPF Décision
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00882
CA Basse-Terre, 11 janv. 2024, RG 22/00882
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 1 DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPI7 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 08 Juillet 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2021J0011
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00882
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 22/00882
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°444 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZTF FK Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 04/03/2021 par le Tribunal Judiciaire d'
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00882
CA Nancy, 13 avr. 2023, RG 22/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6VE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00882
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/00882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCJL AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2021 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00882
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 22/00882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW53 Ordonnance n° 2023/M37 S.A.S. LES JOUETS FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00882
CA Metz, 20 déc. 2022, RG 22/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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