Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/00897
CA Metz, 25 févr. 2025, RG 22/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW3D Minute n° 25/00024 [I] C/ S.C.I. ARGON, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 13], S.A. MMA IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, J
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ca other ca_colmar n° 22/00897
CA Colmar, 23 janv. 2025, RG 22/00897
MINUTE N° 41/2025 Copie exécutoire à : - Me ROTH - Me WETZEL - Me SPIESER-DECHRISTÉ - Me HARTER - Me CROVISIER - Me MAKOWSKI Le 23 janvier 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00897
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/00897
N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIKJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Pascale HAYS Me Emmanuelle PHILIPPOT SELARL CABINE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/00897
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 22/00897
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juillet 2024 N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7ZD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 29 Mars 2022, RG 21/02256 Appelant M. [C] [G] né le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00897
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00897
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 602/24 N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKX6 MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00159 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00897
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00897
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00897 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7ZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00897
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/00897
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRWW Monsieur [X] [G] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00897
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/00897
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2024 N° RG 22/00897 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCN7 AFFAIRE : [X] [H] C/ Société ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00897
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 22/00897
15/12/2023 ARRÊT N°2023/476 N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUYW SB / MF Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 20/00163 P. MONNET DE LORBEAU Section Industrie [R] [V] C/ S.A.S. TERREAL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00897
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 22/00897
ARRET N° [L] C/ [P] [C] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION VA/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00897 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00897
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 22/00897
VC/PR ARRET N° 467 N° RG 22/00897 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQMY S.A.S.U. [5] ([5]) C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00897
CA Chambéry, 11 mai 2023, RG 22/00897
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Mai 2023 N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7ZD Appelant M. [B] [S], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimés Mme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00897
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/00897
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 263 Rôle N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXAL [S] [G] [D] [E] épouse [G] C/ [B] [L] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent FEBRU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00897
CA Pau, 29 mars 2023, RG 22/00897
CF/CD Numéro 23/01133 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/03/2023 Dossier : N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFFW Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son gar
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00897
CA Douai, 9 mars 2023, RG 22/00897
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/94 N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD3I Jugement (N° 21/00199) rendu le 10 Février 2022 par le Tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTES M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00897
CA Metz, 24 déc. 2022, RG 22/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00897
CA Nîmes, 2 déc. 2022, RG 22/00897
Ordonnance n°22/824 N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUNU J.L.D. NIMES 01 décembre 2022 [W] C/ LE PREFET DE BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00897
CA Reims, 11 oct. 2022, RG 22/00897
ARRÊT N° du 11 octobre 2022 (B. P.) N° RG 22/00897 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFLR M. [D] C/ Mme [U] épouse [D] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - la SCP Pierre BLOCQUAUX & ASSOCIES - Me Sophie BISSON COUR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00897
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00897
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6ZX Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 06 Janvier 2022 Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00897
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2022, RG 22/00897
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0897 N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6X3 Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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