Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 22/00902
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 22/00902
ARRET N° [K] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE copie exécutoire le 13 janvier 2026 à Me Cohen Me Claude Me Derbise OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JANV
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00902
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 22/00902
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00902 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODAG [W] C/ S.A.S. TRANSPORTS MARMETH APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 21 Janvier 2022 RG : 20/00193 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_metz n° 22/00902
CA Metz, 21 nov. 2024, RG 22/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00902 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW3X Minute n° 24/00274 [P], [Y] EPOUSE [P] C/ S.A.R.L. JPA MENUISERIES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date d
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ca other ca_pau n° 22/00902
CA Pau, 14 nov. 2024, RG 22/00902
MF/DD Numéro 24/3498 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/11/2024 Dossier : N° RG 22/00902 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IFGW Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.R.L. [4] C/
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00902
CA Dijon, 25 juin 2024, RG 22/00902
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES C/ S.A.R.L. FACADES BOURGOGNE 21 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00902
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00902
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00902 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKC5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00902
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00902
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 607/24 N° RG 22/00902 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKYN MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00154 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00902
CA Basse-Terre, 23 mai 2024, RG 22/00902
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 280 DU 23 MAI 2024 N° RG 22/00902 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPLQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin / Saint-Barthélémy du 25 juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00511. APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00902
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00902
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00902 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE72B Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00902
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 22/00902
ARRET N°56 N° RG 22/00902 N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMYP AFFAIRE : Mme [X] [O] C/ M. [U] [S], M. [A] [L], M. [A] [C], M. [F] [D], M. [B] [Y], M. [H] [Z], S.A.R.L. FLTP, S.A.R.L. BPMA EVOLUTION S.A.S. ANHALT PERE & FILS GS/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00902
CA Agen, 29 nov. 2023, RG 22/00902
ARRÊT DU 29 Novembre 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00902 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBT5 --------------------- [N] [S] [G] [P] C/ SAS HEINEKEN ENTREPRISE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00902
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 22/00902
27/10/2023 ARRÊT N°2023/403 N° RG 22/00902 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUZG EB/AR Décision déférée du 10 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/00424) Section activités diverses-Bonhomme R. [C] [B] C/ Association ALLIANCE SAGE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00902
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 22/00902
ORDONNANCE N° [V] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/00902 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00902
CA Nancy, 3 mai 2023, RG 22/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00902 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6WL Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00902
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 avr. 2023, RG 22/00902
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/00902 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWKT S.A.R.L. REUNION MULTI DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. POINT CHR DISTRIBUTIO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00902
CA Nîmes, 13 avr. 2023, RG 22/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00902 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ILX5 MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 11 janvier 2022 RG:19/05513 [S] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00902
CA Paris, 30 mars 2023, RG 22/00902
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00902 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFANZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2021 - J
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00902
CA Reims, 14 mars 2023, RG 22/00902
ARRÊT N°19 du 14 mars 2023 (B. P.) N° RG 22/00902 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFL3 Mme [L] C/ Mme [Y] épouse [M] Formule exécutoire + CCC le 14 mars 2023 à : - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER - Me Anne-dominique BRENER COU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00902
CA Versailles, 10 mars 2023, RG 22/00902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 10 MARS 2023 N° RG 22/00902 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VADX AFFAIRE : [X] [H] C/ S.A. [24] ANCIENNEMENT [Adresse 20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Ja
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ca other ca_metz n° 22/00902
CA Metz, 28 déc. 2022, RG 22/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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