Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/00903
CA Metz, 14 oct. 2025, RG 22/00903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW3Z Minute n° 25/00137 [X] C/ S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 24 Févr
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ca other ca_caen n° 22/00903
CA Caen, 20 mars 2025, RG 22/00903
AFFAIRE : N° RG 22/00903 N° Portalis DBVC-V-B7G-G62E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LOUVIERS en date du 22 Février 2012 RG n° F11/00153 Décision de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 12 janvier 2016 Décision de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00903
CA Riom, 11 juin 2024, RG 22/00903
11 JUIN 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZUS S.C.I. [8] / [L] [T], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du TJ de Moulins, décision attaquée en date du 28 mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00903
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00903
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 608/24 N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKYP MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00149 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00903
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00903
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE72E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00903
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 22/00903
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 mars 2024 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL SELARL AACG ABL ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GR2C DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00903
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/00903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FÉVRIER 2024 N° RG 22/00903 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCO4 AFFAIRE : [U] [O] C/ SELARL [H] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00903
CA Limoges, 18 janv. 2024, RG 22/00903
ARRET N° . N° RG 22/00903 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMYT AFFAIRE : Mme [Y] [M] DIVORCEE [R] C/ S.A.R.L. [P]-[C] COIFFURE GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Nathalie ZAMORA, Me Elise GALLET, le 18-01-24. COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00903
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/00903
N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIKV C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Régine PAYET la SELAS CABINET CHAMPAUZAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00903
CA Agen, 29 nov. 2023, RG 22/00903
ARRÊT DU 29 Novembre 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00903 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBT7 --------------------- [B] [E] [Y] [H] C/ SAS FRANCE BOISSONS SUD-EST ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00903
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/00903
ARRET N°478 N° RG 22/00903 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQNI [F] C/ [T] [E] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00903
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 22/00903
27/10/2023 ARRÊT N°2023/402 N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUZI EB/AR Décision déférée du 25 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (20/00067 ) Section COMMERCE-TISSENDIE JJ. [S] [C] C/ S.A.S. KING JOUETS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00903
CA Basse-Terre, 6 oct. 2023, RG 22/00903
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 445 DU 06 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00903 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPLT Décision attaquée : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 30 juin 2022, dans une instance enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00903
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 22/00903
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [L] [P], Madame [S] [V] épouse [P] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. PACIFICA, S.A.R.L. GP RENOVATIONS, S.E.L.A.R.L. SELARL [H] --------------------- N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRXI --------------------- DU 05 OCTOBRE 2023
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ca Annulation Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00903
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2023, RG 22/00903
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 22/00903 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWKV [U] C/ S.A.S. SOCETEM S.E.L.A.R.L. [L] [D] PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00903
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 22/00903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILX7 MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 31 janvier 2022 RG :20/02019 [H] [B] C/ [P] [E] [U] [S] S.A.S. [XI] [MM] & VALÉRIE PRONO-VEYRIER - NOTAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00903
CA Paris, 24 mai 2023, RG 22/00903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAN5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00903
CA Reims, 4 avr. 2023, RG 22/00903
R.G. : N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFL5 ARRÊT N° du : 04 avril 2023 AL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00903
CA Metz, 28 déc. 2022, RG 22/00903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00903
CA Amiens, 26 oct. 2022, RG 22/00903
Ordonnance N° [K] C/ [P] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5] ITS DU CGEA D'[Localité 5] Copie exécutoire le 26 octobre 2022 à Me Abdesmed Me Camier Me [P] CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD
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