Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00909
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00909
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 614/24 N° RG 22/00909 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKY4 MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00143 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00909
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00909
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00909 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE72R Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00909
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/00909
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE° RG 22/00909 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRXU Madame [H] [M] c/ Caisse CIPAV Nature de la décision : DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00909
CA Basse-Terre, 8 févr. 2024, RG 22/00909
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 73 DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/00909 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPNA Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 8 juillet 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2021J0005
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00909
CA Agen, 10 janv. 2024, RG 22/00909
ARRÊT DU 10 Janvier 2024 AB / NC --------------------- N° RG 22/00909 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBU7 --------------------- SAS NORSILK C/ SAS ISB FRANCE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 03-24
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00909
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/00909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00909 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCQ3 AFFAIRE : S.A.S. PSA RETAIL FRANCE SAS C/ [H] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00909
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 22/00909
ARRET N° [R] C/ [E] S.A. CREATIS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00909 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILQ5 JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE AMIENS EN DATE DU 14 FÉVRIER 2022 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00909
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 22/00909
AFFAIRE : N° RG 22/00909 N° Portalis DBVC-V-B7G-G62P Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 15 Mars 2022 RG n° F 21/00051 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00909
CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 22/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00909 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILYL ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 janvier 2022 RG:20/00587 [V] ÉPOUSE [U] [U] [U] [U] C/ S.A.M.C.V. MATMUT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00909
CA Agen, 28 juin 2023, RG 22/00909
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00909 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBU7 GROSSES le aux avocats N° 69-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 Juin 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS NORSILK agissant en la pers
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00909
CA Reims, 2 mai 2023, RG 22/00909
ARRET N° du 02 mai 2023 R.G : N° RG 22/00909 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFMP [Z] c/ [W] AL Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 02 MAI 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00909
CA Metz, 24 janv. 2023, RG 22/00909
COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 24 JANVIER 2023 MINUTE N° 23/00024 RG N° : N° RG 22/00909 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW4G Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 07
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00909
CA Metz, 30 déc. 2022, RG 22/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00909
CA Nîmes, 9 déc. 2022, RG 22/00909
Ordonnance n° 22/834 N° RG 22/00909 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUTJ J.L.D. NIMES 08 décembre 2022 X se disant [K] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Alex
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00909
CA Orléans, 23 nov. 2022, RG 22/00909
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du 23 NOVEMBRE 2022 n° : 356/22 RG 22/00909 n° Portalis DBVN-V-B7G-GR2Q DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal de TOURS en date du 12 janvier 2022, RG 20/0216
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00909
CA Nancy, 23 nov. 2022, RG 22/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00909 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6WX Décision
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00909
CA Pau, 22 juin 2022, RG 22/00909
CD/SH Numéro 22/02489 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 juin 2022 Dossier : N° RG 22/00909 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFHF Affaire : [T] [R] épouse [G] [X], [D] [G] C/ [B], [L] [S] épouse [W] [I] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00909
CA Douai, 29 mai 2022, RG 22/00909
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00909 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJRW N° de Minute : 923 Ordonnance du dimanche 29 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [S] né le 07 Janvier 1997 à [Localité 2] de nationa
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