Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/00921
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 22/00921
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00921 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRZ7 Madame [J] [H] c/ S.A.R.L. [4] S.A.R.L. [13] [9] Nature de la d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00921
CA St Denis Reunion, 28 mars 2025, RG 22/00921
ARRÊT N°25/ LF R.G : N° RG 22/00921 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWLY S.E.L.A.R.L. [U] ES QUALITES DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION NOUVELLE C/ COMMUNE DE [Localité 14] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MARS 2025 Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00921
CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 22/00921
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 522 DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00921 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPN7 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 3 août 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2022F00025 AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00921
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00921
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00921 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKEF Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00921
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00921
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00921 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE73O Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00921
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00921
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 285/24 N° RG 22/00921 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK6J PS/CH Jugement du Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de SAINT OMER en date du 17 Mai 2022 (RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00921
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/00921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00921 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCSC AFFAIRE : [L] [M] C/ ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00921
CA Caen, 8 févr. 2024, RG 22/00921
AFFAIRE : N° RG 22/00921 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'AVRANCHES en date du 02 Février 2022 RG n° 21/00016 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A. HLM
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00921
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/00921
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00921 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWLY S.E.L.A.R.L. HIROU ES QUALITES DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION NOUVELLE Es qualitès de liquidateur judiciaire de la SARL SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION NOU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00921
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/00921
MINUTE N° 23/968 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00921
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/00921
N° RG 22/00921 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA5S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [V] [C] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00921
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 22/00921
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00921 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRZ7 Madame [E] [B] c/ S.A.R.L. [8] CPAM DE [Localité 6] Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00921
CA Bourges, 7 sept. 2023, RG 22/00921
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 07 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 385 - Pages N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00921
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 22/00921
10/03/2023 ARRÊT N°2023/113 N° RG 22/00921 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OU4Y CP/NM Décision déférée du 07 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 19/00058) C.SEBERT Section Encadrement [S] [Y] C/ Association REBOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00921
CA Nîmes, 14 déc. 2022, RG 22/00921
Ordonnance N°22/845 N° RG 22/00921 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUX2 J.L.D. NIMES 12 décembre 2022 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 DECEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00921
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 22/00921
ME/SB Numéro 22/4249 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 22/00921 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFKL Nature affaire : Contestation en matière de médecine du travail Affaire : [T] [H] épouse [D] C/ S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00921
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 22/00921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0921 Rôle N° RG 22/00921 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7JA Copie conforme délivrée le 08 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00921
CA Metz, 15 juin 2022, RG 22/00921
Ordonnance n°22/00346 du 15 Juin 2022 N° RG 22/00921 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW47 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 09 Mai 2011 n°10/230 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00921
CA Paris, 7 juin 2022, RG 22/00921
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 22/00921 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAPX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2022 Date de saisine : 20 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Sans indication de la natu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00921
CA Douai, 31 mai 2022, RG 22/00921
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00921 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJU2 N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] [O] né le 28 Juillet 1992 à [Localité 3] - ALGERIE d
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