Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00952
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 22/00952
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00952 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKGC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00952
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/00952
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00952 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE77J Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00952
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 22/00952
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mai 2024 N° RG 22/00952 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G77X Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 06 Avril 2022, RG 21/01394 Appelante S.A. BNP PARIBAS PERSONAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00952
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00952
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 432/24 N° RG 22/00952 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULME IF / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 09 Mai 2022 (RG 20/00077 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00952
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 22/00952
MINUTE N° 24/176 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00952
CA Grenoble, 15 févr. 2024, RG 22/00952
N° RG 22/00952 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIO5 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00952
CA Besançon, 12 déc. 2023, RG 22/00952
Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00952 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQUR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 D
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00952
CA Agen, 21 juin 2023, RG 22/00952
ARRÊT DU 21 Juin 2023 HL / NC --------------------- N° RG 22/00952 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBYY --------------------- [O] [V] C/ SA CREDIT LOGEMENT MF PRECAUTION ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00952
CA Nîmes, 1 juin 2023, RG 22/00952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00952 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IL4O MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 14 février 2022 RG:20/00593 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [Adresse 10] [Adresse 14] Association ADVSEA
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 22/00952
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 22/00952
26/05/2023 ARRÊT N°2023/247 N° RG 22/00952 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVAT MD/LT Décision déférée du 08 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX ( ) P. DUTEIL Section commerce [B] [G] C/ S.A.S. MALRIEU DISTRIBUTION
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00952
CA Lyon, 23 mars 2023, RG 22/00952
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00952 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODEW [N] C/ S.A.R.L. GM CONSTRUCTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2021 RG : 21/00324 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00952
CA Metz, 9 mars 2023, RG 22/00952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00952 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW7B Minute n° 23/00089 [W] DIVORCEE [R] C/ [R] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 29 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/A643
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00952
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 22/00952
SD/IC S.A.R.L. MARTI DIJON C/ S.A.R.L. AIMY Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00952
CA Nîmes, 23 déc. 2022, RG 22/00952
Ordonnance N°22/874 N° RG 22/00952 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVBS J.L.D. NIMES 22 décembre 2022 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2022 Nous, Mme Elisabeth GRA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00952
CA Nancy, 8 nov. 2022, RG 22/00952
ARRÊT N° /2022 SS DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00952 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6Z7 Pole social du TJ de BAR LE DUC 20/00154 21 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ [4] prise e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00952
CA Amiens, 4 nov. 2022, RG 22/00952
ARRET N°231 S.A.S. [4] C/ Organisme CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00952 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILTM DECISION DE REJET DE LA CARSAT EN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00952
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 22/00952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 952 Rôle N° RG 22/00952 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKANB Copie conforme délivrée le 15 Septembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00952
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 22/00952
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00952 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA7Z Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 2101014
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00952
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 juill. 2022, RG 22/00952
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 11JUILLET 2022 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00952 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWOI N° MINUTE : Appel de l'ordonnance r
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 22/00952
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/00952
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00952 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFATT Décision déférée à la
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