Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/00967
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 22/00967
21 AVRIL 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ2U [F] [K] [V] / S.A.S. [1], [2] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00163 Arrêt rendu ce VINGT ET
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ca other ca_aix_provence n° 22/00967
CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 22/00967
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXH5 Ordonnance n° 2026/M90 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca other ca_riom n° 22/00967
CA Riom, 16 févr. 2026, RG 22/00967
COUR d'APPEL de RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale service du contrôle des expertises Décision : 29 juillet 2025 Expertise : 25/00000022 N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ2U Expert : M. [T] [W] consignation : 800 € ORDONNANCE
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ca other ca_riom n° 22/00967
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 22/00967
29 JUILLET 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ2U [Y] [C] [Z] / S.A.S. [14] , [9] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00163 Arrêt rendu ce VINGT
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ca other ca_versailles n° 22/00967
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 22/00967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 22/00967 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAJC AFFAIRE : [R] [X] [W] ... C/ ETAT DU BENIN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvie
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ca other ca_riom n° 22/00967
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 22/00967
10 DECEMBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ2U [J] [N] [T] [P] / S.A.S. [6], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY-DE-DÔME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 avril 2
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ca other ca_paris n° 22/00967
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 22/00967
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00967 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00967
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00967
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1194/24 N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULSB PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG F 21/00228 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00967
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 22/00967
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKHB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00967
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 22/00967
03/05/2024 ARRÊT N°2024/152 N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVDQ MD/CD Décision déférée du 14 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F 21/00017) D. COHEN Section Activités Diverses [O] [N] C/ Association SAINTE MARIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00967
CA Rouen, 19 avr. 2024, RG 22/00967
N° RG 22/00967 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBAZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00261 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Mars 2022 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00967
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 22/00967
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 202 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/00967 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPSP Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 31 mars 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00967
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 22/00967
MINUTE N° 24/172 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00967
CA Orléans, 28 déc. 2023, RG 22/00967
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 DECEMBRE 2023 à la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS LD ARRÊT du : 28 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVN-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00967
CA Colmar, 9 oct. 2023, RG 22/00967
MINUTE N° 23/373 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00967
CA Bourges, 21 sept. 2023, RG 22/00967
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SCP AVOCATS CENTRE LE : 21 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 410 - Pa
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00967
CA Poitiers, 13 juin 2023, RG 22/00967
ARRET N°268 N° RG 22/00967 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQVH C.L/ V.D [S] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00967
CA Paris, 7 juin 2023, RG 22/00967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 JUIN 2023 (n° 2023/ 97 , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00967 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAVK Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00967
CA Pau, 16 mai 2023, RG 22/00967
JP/CS Numéro 23/1664 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 mai 2023 Dossier : N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFPV Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00967
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/00967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00967 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCYV AFFAIRE : [L] [S] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Po
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